librement cessibles sur le marché Euronext Growth (Paris), dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables. Un tableau de suivi de la conversion des OCA et de l'exercice des BSA sera consultable sur le site
Internet d'Europlasma dans la section « Investisseurs et Actionnaires / information réglementée », onglet « information
sur le capital ». Les caractéristiques détaillées des OCA et BSA qui seront émis sur exercice des bons d'émission
figurent en annexe au présent communiqué et seront également disponibles sur le site internet de la Société. Les
facteurs de risques propres à Europlasma et à son Groupe ainsi qu'à ses activités sont décrits au chapitre 2 du Rapport
de gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique «
information règlementée ».
À propos d'EUROPLASMA
Europlasma est un groupe français expert dans la dépollution, dont le savoir-faire depuis plus de 20 ans s'appuie sur
sa technologie propriétaire, la torche à plasma, permettant d'obtenir de très hautes températures. Le métier
d'Europlasma consiste à concevoir et développer les nombreuses applications de la torche à plasma, au service de
l'homme et de son environnement. Ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets
dangereux, la production d'énergie verte ainsi qu'à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur
empreinte environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH(TM), (FR0013514114-ALEUP / LEI
969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d'informations : www.europlasma.com.
Contacts :
Europlasma
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ACTUS finance & communication
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Grégoire SAINT-MARC - Relations Investisseurs
+ 33 (0) 153 673 694 - europlasma@actus.fr
ANNEXE
Caractéristiques et impact dilutif des bons d'émission d'OCABSA
Contrat d'émission du 16 avril 2021 avec Global Corporate Finance Opportunities 11
Cadre juridique de l'opération
L'assemblée générale extraordinaire en date du 24 février 2021 a, aux termes de la première résolution, délégué au
Conseil sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'émission, en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France qu'à l'étranger, en euros,
monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des
titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou d'une société
dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant doit, immédiatement ou à terme,
à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des
titres de capital à émettre de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances
liquides et exigibles.
L'assemblée générale extraordinaire en date du 24 février 2021 a décidé de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux titres susceptibles d'être émis en application de la première résolution au profit
des catégories de bénéficiaires suivantes :
? les sociétés industrielles ou commerciales du secteur des énergies renouvelables ou sociétés d'investissement et
fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des énergies
renouvelables,
? des sociétés d'investissement, fonds d'investissement ou fonds gestionnaires d'épargne collective français ou
étrangers qui peuvent investir dans les sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris,
? des créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la société et ayant exprimé leur souhait de voir
leur créance convertie en titres de la société et pour lesquels le Conseil d'administration jugerait opportun de
compenser leur créance avec des titres de la Société.
En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil d'Administration a, le 16 avril 2021 :
? décidé de procéder à l'émission de dix mille (10.000) bons d'émissions (les « Bons d'Emission ») d'obligations
convertibles en actions nouvelles à émettre de la Société (les « OCA ») avec bons de souscriptions d'actions
attachés le cas échéant (les « BSA » et, ensemble avec les OCA, les « OCABSA ») ;
? décidé de réserver la souscription des Bons d'Emission au fonds Global Corporate Finance Opportunities 11, société
dont le siège social est situé au 71 Fort Street, 1st Floor Appleby Tower, P.O. Box 950 Grand Cayman KY1-1102 aux
îles Caïmans (« Global Corporate Finance »).
Chaque tranche d'OCA représentera un montant nominal total d'emprunt obligataire de 1.000.000 d'euros, étant toutefois
précisé que la Société aura la possibilité de tirer simultanément plusieurs tranches d'OCA dans la limite d'un montant
nominal total de 5.000.000 d'euros. Dans l'hypothèse où la valeur quotidienne moyenne des actions de la Société
échangées au cours des vingt (20) jours de bourse précédant la date de demande de tirage, réduite de 10% des données
aberrantes (« outliers »), serait supérieure à 200.000 euros, Global Corporate Finance aura la possibilité de réduire
le montant nominal total de la tranche demandée de 50%.
Principales caractéristiques des Bons d'Emission
Les Bons d'Emission ont les caractéristiques suivantes :
? les Bons d'Emission sont émis gratuitement et ont une durée de quatre-vingt-quatre (84) mois ;
? les Bons d'Emission obligent leur porteur à souscrire à des tranches d'OCA avec BSA attachés sous réserve de la
satisfaction de certaines conditions détaillées ci-dessous en Note 1 ;
? les Bons d'Emission ne sont pas cessibles sans l'accord préalable de la Société (sauf transfert à un/des affiliés
de Global Corporate Finance). Les Bons d'Emission ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations
sur le marché Euronext Growth et ne seront par conséquent pas cotés ; et
? à l'exception des cinq premières tranches d'OCA, dont le tirage aura lieu le 20 avril 2021, il est prévu que le
tirage de chaque tranche d'OCA puisse être réalisé à la demande de la Société, sur exercice des Bons d'Emission, à
la première des dates suivantes :
i. le jour de bourse suivant l'expiration d'une période d'une durée maximale de 10 jours de bourse à compter du tirage
de chaque tranche, cette durée étant multipliée par le nombre de tranches tirées en cas de tirage de tranches
successives ;
ii. la date à laquelle la totalité des OCA émises au titre de la ou des tranche(s) précédente(s) auront été converties
en actions par Global Corporate Finance.
Il est précisé qu'au cours de ce programme de financement, Global Corporate Finance aura également la possibilité de
demander l'émission de tranches (à l'exclusion des cinq premières tranches d'OCA) pour un montant nominal total
d'emprunt obligataire de 12.000.000 d'euros, réparti en 6 tranches d'un montant nominal total de 2.000.000 d'euros
chacune.
Principales caractéristiques des OCA
Les OCA auront les caractéristiques suivantes :
? les OCA seront émises par la Société sur exercice des Bons d'Emission à la demande de la Société ;
? les tirages pourront intervenir au cours d'une période de quatre-vingt-quatre (84) mois à compter de la date
d'émission des Bons d'Emission ;
? les OCA auront une valeur nominale de dix mille (10.000) euros et seront émises à 95% de leur valeur nominale ;
? les OCA ne porteront pas d'intérêt et auront une maturité maximale de douze (12) mois à compter de leur émission («
Date de Maturité ») ;
? la conversion des OCA pourra intervenir à la demande du porteur de celles-ci, à tout moment, dès leur émission et
jusqu'à la Date de Maturité ;
? à la Date de Maturité, les OCA en circulation seront automatiquement converties en actions. Toutefois, en cas de
survenance d'un cas de défaut (détaillés ci-dessous en Note 2), les OCA non converties à cette date pourront être (MORE TO FOLLOW) Dow Jones Newswires
April 16, 2021 12:16 ET (16:16 GMT)
