quantités d'or peuvent parfois être détenues sur une base « non allouée », par exemple pour faciliter les
souscriptions. ? Souscription ? Chaque jour (hormis le samedi ou le dimanche) où (i) Euronext Paris est ouvert, (ii) le marché
hors cote de la London Bullion Market Association (la « LBMA ») est ouvert et (iii) les banques commerciales en
Irlande sont ouvertes (« Jour Ouvré »), un Participant Autorisé peut demander à l'Émetteur d'émettre de nouveaux
Titres ETC pour ledit Participant Autorisé (une « Souscription »). Préalablement au règlement d'une Souscription,
le Participant Autorisé sera tenu de transférer sur un compte non alloué détenu par l'Émetteur chez le Dépositaire
pour ladite Série (le « Compte Non Alloué ») une quantité d'Or (le « Montant de Règlement de la Souscription »)
égale au produit (a) du Droit au Métal à la date concernée (la « Date de Souscription ») et (b) du nombre total des
Titres ETC émis. L'Émetteur n'émettra pas de Titres ETC pour un Participant Autorisé tant que le Montant de
Règlement de la Souscription n'aura pas été réceptionné sur le Compte Non Alloué et alloué sur le Compte Alloué
pour la Série. Le Participant Autorisé sera également tenu de payer à l'Émetteur une commission de souscription (la
« Commission de Souscription ») pour chaque Souscription. ? Rachats
Un Participant Autorisé peut, n'importe quel Jour Ouvré, demander que l'Émetteur lui rachète des Titres ETC (un « Rachat »). Préalablement au règlement d'un Rachat, le Participant Autorisé sera tenu de remettre à l'Agent Payeur et d'Émission au nom de l'Émetteur les Titres ETC visés par le Rachat. L'Émetteur n'annulera pas lesdits Titres ETC et fournira au Participant Autorisé une quantité d'Or (le « Montant de Règlement de Rachat ») égale au produit (1) du Droit au Métal à la date concernée (la « Date de Rachat ») et (2) du nombre total de Titres ETC rachetés jusqu'au moment où l'Agent Payeur et d'Émission a confirmé la réception desdits Titres ETC. Le Participant Autorisé sera également tenu de payer à l'Émetteur une commission de rachat (la « Commission de Rachat ») pour chaque Rachat. ? Rachats futurs et Remboursements Anticipé et Final
L'Or inscrit au crédit du Compte Alloué doit à tout moment être au moins égal au total des Droits au Métal pour tous les Titres ETC encore en circulation pour ladite Série. Cet Or servira à financer le versement de tout éventuel Montant de Règlement de Rachat et le paiement de tout « Montant de Remboursement Anticipé » ou « Montant de Remboursement Final » (chacun étant défini ci-dessous) relatif à chaque Titre ETC. ? Sécurité
Les obligations de l'Émetteur résultant des Titres ETC seront garanties, en vertu d'un acte de fiducie de titres de droit irlandais et d'un acte de fiducie de titres de droit anglais, par des sûretés sur les droits de l'Émetteur découlant des accords conclus par celui-ci concernant les Titres ETC et l'Or sous-jacent. Les actifs et les biens faisant l'objet de ces sûretés sont appelés « Biens Donnés en Garantie » pour cette Série. Les Détenteurs de Titres n'auront, au motif de la détention de ladite Série, aucun droit sur les Biens Donnés en Garantie en ce qui concerne toute autre série de Titres ETC. La sûreté sur les Biens Donnés en Garantie dans le cadre d'une Série de Titres ETC devient exécutable si le paiement du Montant de Remboursement Final ou du Montant de Remboursement Anticipé (le cas échéant) n'est pas effectué intégralement à la Date d'Échéance Prévue ou à la Date de Règlement du Remboursement Anticipé concernée (le cas échéant).
Recours limité et rang ? Les Titres ETC sont de même rang entre eux. Les droits des Détenteurs de Titres sont limités en
termes de recours aux Biens Donnés en Garantie. Ainsi, une fois les Biens Donnés en Garantis liquidés et le produit
net distribué, les parties ou toute personne agissant en leur nom ne pourront entreprendre aucune nouvelle action à
l'encontre de l'Émetteur ou de ses dirigeants, collaborateurs, membres ou administrateurs pour recouvrer toute
somme supplémentaire éventuelle et aucune dette ne sera due par l'Émetteur au titre de cette somme. Tout produit
provenant des Biens Donnés en Garantie sera distribué conformément aux priorités de paiement définies dans les
conditions générales et les droits des Détenteurs de Titres suivront par conséquent cet ordre prédéfini. Il résulte
de ces dispositions que les Détenteurs de Titres d'une Série peuvent ne pas recevoir l'intégralité du Montant de
Remboursement Final ou du Montant de Remboursement Anticipé payable à l'égard d'un Titre ETC de ladite Série si le
produit provenant des Biens Donnés en Garantie n'est pas suffisant pour répondre aux créances de tous les
créanciers garantis de ladite Série.
Intérêts ? Les Titres ETC ne paieront pas d'intérêts périodiques, mais le Montant de Remboursement Anticipé
ou Montant de Remboursement Final, selon le cas, peut intégrer une prime de rachat des intérêts dès lors que ledit
Montant de Remboursement Anticipé ou Montant de Remboursement Final, selon le cas, excède le prix d'émission par
Titre ETC pour la première tranche de la Série en question. ? Si la valeur du Métal comprenant le Droit au Métal par Titre ETC est inférieure ou égale à un
montant équivalant au Montant Nominal majoré du Montant d'Intérêts Spécifié (comme définis ci-après), un Montant
d'Intérêts Spécifié pourra être payable par l'Émetteur comme partie intégrante du Montant de Remboursement Final ou
du Montant de Remboursement Anticipé payable par Titre ETC, selon le cas, lequel montant représentera les intérêts
sur le Montant Nominal.
Remboursement Final des Titres ETC ? Sauf remboursement anticipé préalable en totalité ou rachat et annulation de l'Émetteur, le
Montant de Remboursement Final de chaque Titre ETC sera exigible et payable à la Date d'Échéance Prévue. ? Le « Montant de Remboursement Final » pour une Série sera un montant (lequel intégrera une prime
de rachat des intérêts, correspondant à tout excédent au-dessus du prix d'émission par Titre ETC pour la première
tranche de ladite Série) libellé en USD par Titre ETC égal : vii. au produit (a) du Droit au Métal (exprimé en once troy fine) à la date tombant 40 Jours Ouvrés avant la Date
d'Échéance Prévue (la « Date d'Évaluation de Remboursement Final », sous réserve de report dans certaines
circonstances) et (b) du cours moyen attribué à chaque once troy fine de Métal détenu sur le Compte Alloué à la
Date d'Évaluation de Remboursement Final sur la base (1) du produit reçu sur tout Métal vendu avant le cinquième
Jour Ouvré précédant immédiatement la Date d'Échéance Prévue et (2) du cours de référence du Métal tel que publié
sur la source du cours pertinente pour ladite Série (ou toute nouvelle source ou source remplaçante) pour tout
Métal qui n'a pas été vendu avant le cinquième Jour Ouvré précédant immédiatement la Date d'Échéance Prévue ; et viii. à un montant égal à 10 pour cent du prix d'émission par Titre ETC à la Date d'Émission de la Série (le « Montant
Nominal ») plus un montant égal à 1 pour cent du Montant Nominal (le « Montant d'Intérêts Spécifié »), le montant
le plus élevé prévalant.
Remboursement anticipé des Titres ETC ? Les Titres ETC deviendront échus et payables avant leur Date d'Échéance Prévue au Montant de
Remboursement Anticipé en cas de survenance de l'un des événements suivants si, à la suite de la survenance de l'un
de ces événements, l'Émetteur (et/ou, en cas de Défaillance ou d'Événement de Rachat Lié à la Valeur de Marché, le
Fiduciaire suivant les instructions des Détenteurs de Titres) a notifié un remboursement anticipé des Titres ETC
dans leur intégralité : xvi. l'Émetteur décide à tout moment et pour quelque raison que ce soit de racheter de manière anticipée les Titres ETC
dans leur intégralité (un « Événement de Remboursement Initié par l'Émetteur ») ; xvii. le jour qui suit la date de livraison prévue du Métal (que ce soit dans le cadre d'une Souscription, d'un Rachat
(MORE TO FOLLOW) Dow Jones Newswires
June 16, 2021 08:02 ET (12:02 GMT)
