Crédit Agricole Normandie-Seine
Communiqué Financier

Bois-Guillaume, le 11 décembre 2020

Autorisation de distribution

En raison des recommandations BCE émises dans le contexte de la pandémie Covid, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Normandie-Seine a été conduite à suspendre au printemps dernier les rémunérations décidées au titre de l’exercice 2019 par son assemblée générale du 11 juin 2020 pour ses parts sociales, certificats coopératifs d’associés et certificats coopératifs d’investissement et qui avaient déjà été déduites des fonds propres prudentiels.

Ce non-versement introduisait une distorsion forte de traitement entre Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel, dont certaines avaient pu procéder au 1er semestre à la mise en paiement de leurs rémunérations, et perturbe de ce fait le bon fonctionnement des mécanismes de mutualisation qui sont au cœur de l’organisation du groupe Crédit Agricole.

Ainsi, Crédit agricole SA, agissant en tant qu’organe central du Groupe et prenant en compte ces perturbations, a autorisé la Caisse régionale à procéder à la mise en paiement de la rémunération des parts sociales, CCA et CCI décidée par l’assemblée générale du 11 juin 2020 et qui demeurera pour l’essentiel au sein du groupe Crédit Agricole. Conformément à la décision du conseil d’administration de la Caisse régionale, la date de détachement du coupon est fixée au 16 décembre 2020 et la date de paiement de la rémunération est fixée au 18 décembre.

Pour rappel, la rémunération versée aux CCI s’élèvera à 4,52 euros par certificat.

L’intégralité de l’information financière réglementée est disponible sur notre site Internet https://www.credit-agricole.fr/ca-normandie-seine

Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
DE NORMANDIE-SEINE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit -
Siège social : Cité de l’Agriculture - Chemin de la Bretèque - 76230 BOIS GUILLAUME
RCS : 433 786 738 Rouen – Société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n°07 025 320
Contact Relations investisseurs :
Stéphane Roger, Directeur financier
E-mail : communication.financiere@ca-normandie-seine.fr
Tél : 02 27 76 77 53

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