Caisse Regionale du Credit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes : Rapport financier semestriel 2020 Publié le 04/08/2020

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Siège social : 12 place de la Résistance - CS20067- 38041 GRENOBLE Cedex 9

402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT FINANCIER 1ER SEMESTRE 2020

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

1ER SEMESTRE 2020

1- RAPPORT D'ACTIVITE……………………………………..…………………………… ……page 3

2- COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN… …page 41

3- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES………… ….page 99

4- DECLARATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION…… page 104

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CREDIT AGRICOLE

SUD RHONE ALPES

RAPPORT ACTIVITE ET RISQUES AU 30 JUIN 2020

1ère partie

EVENEMENTS ET ACTIVITE DU 1er SEMESTRE 2020

2ème partie

LA GESTION DES RISQUES AU 1er SEMESTRE 2020

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1ere PARTIE - EVENEMENTS ET ACTIVITE DU 1er SEMESTRE 2020

1. EVENEMENTS ET PERSPECTIVES DE LA PÉRIODE

Premier semestre

L'irruption de l'épidémie de coronavirus est venue remettre en question un scénario de ralentissement modéré de l'économie mondiale dans lequel les marchés se montraient confiants, percevant une diminution des incertitudes (accord commercial sino-américain et issue plus favorable du Brexit) et des politiques monétaires durablement accommodantes.

L'épidémie de Covid-19 et le confinement qui en a résulté constituent un choc inédit par sa nature et par son ampleur, bien supérieur à celle de la crise de 2008-2009. Mondial, exogène, le quasi mise à l'arrêt des économies impacte mécaniquement, en premier lieu, l'économie réelle, l'offre comme la demande, en contraignant des pans entiers d'activité à la mise en sommeil, tout en imposant une contraction de la consommation avec, en corollaire, l'accumulation involontaire d'un matelas substantiel d'épargne. Alors que l'épidémie prenait de l'ampleur et que des mesures de confinement s'annonçaient en Europe, les marchés financiers ont connu entre fin février et fin mars une violente vague d'aversion au risque : chute des prix des actifs, assèchement de la liquidité, volatilité des prix très élevée. Le taux à 10 ans américain est passé début mars en dessous de 1%, le taux allemand à 10 ans se repliait vers un point bas (-0,8%) alors que les primes de risque offertes par la France et l'Italie se redressaient jusqu'à atteindre respectivement 67 points de base (pb) et 282 pb et que les marchés actions s'effondraient (les grandes places boursières ont perdu 30 à 35% en un mois au 20 mars, tout comme l'indice MSCI des bourses émergentes).

Redoutant l'impact économique et financier de cette crise, les pouvoirs publics, forts de l'expérience de la crise financière de 2008-2009, se sont rapidement engagés dans des politiques de soutien inédites par leur ampleur et leur capacité à s'affranchir des contraintes.

Afin d'éviter que la crise affectant l'économie réelle ne se double d'une crise financière, que la récession ne se mue en dépression, les Banques centrales se sont ainsi lancées dans des assouplissements monétaires massifs. Les combinaisons d'outils (eux-mêmes variés) sont diverses, mais les objectifs identiques : baisses de taux, programmes d'achats d'actifs (souverains, corporate, titrisations) afin d'assouplir les conditions de financement, d'assurer la transmission efficace de la politique monétaire, le meilleur fonctionnement possible des marchés financiers et du crédit. Quant aux politiques budgétaires, si elles obéissent à des logiques largement nationales, elles sont guidées par des inspirations similaires : plans de soutien hors normes visant à maintenir l'emploi et le revenu des ménages ainsi qu'à limiter les défaillances d'entreprise. Grâce à de multiples mesures (chômage partiel, aides aux populations les plus fragiles, baisse temporaire des cotisations sociales, reports de charges fiscales et sociales, garanties publiques sur les prêts aux entreprises, prises de participations de l'État), il s'agit de s'assurer que l'offre et la demande seront en mesure, le plus rapidement possible, de retrouver un cours aussi normal que possible.

Les mesures budgétaires et monétaires mises en œuvre dans la zone euro témoignent bien du volontarisme des autorités monétaires et des gouvernements nationaux. La levée des contraintes européennes liées à la supervision budgétaire et à la politique de la concurrence en matière d'aides d'État aux entreprises a, tout d'abord, offert plus de latitude financière aux États- membres pour parer à l'urgence sanitaire ou économique. En a résulté une réponse massive mais différenciée en fonction des marges budgétaires disponibles, se traduisant par une discrimination de la part des marchés financiers selon l'effort budgétaire produit et/ou son impact sur l'endettement, avec un début de fragmentation sur le marché des dettes souveraines. La forte remontée de l'indicateur de stress systémique de la BCE laissait craindre un durcissement sévère des conditions

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de financement. Le rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro était remonté de 70 points de base avec la diffusion de la pandémie.

La BCE s'est ainsi engagée rapidement dans une politique volontariste visant à calmer les marchés en augmentant la liquidité et en limitant les tensions sur les spreads obligataires des souverains les plus fragiles : augmentation du Quantitative Easing (soit une enveloppe supplémentaire de 120 Mds€), lancement d'un nouveau programme d'achats temporaire (initialement jusqu'à la fin 2020), le Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) de 750 milliards d'euros1, introduction de Long Term Refinancing Operations (LTRO) transitoires jusqu'en juin 2020, afin d'assurer la transition avec l'échéance des Targeted Longer-Term Refinancing Operations (TLTRO)-III (assorties de conditions plus favorables ainsi que de règles moins strictes pour le collatéral), puis assouplissement des conditions des TLTRO-III et nouvelles opérations de refinancement à long terme Pandemic Emergency Long Term Operations (PELTRO), assouplissement et l'allègement des contraintes de solvabilité et de liquidité du secteur bancaire afin de lui permettre de jouer un rôle stabilisateur. En s'écartant de la clé de répartition de son capital, le BCE a pu acheter les titres des souverains les plus stressés. Son action a été déterminante pour desserrer les conditions financières. Après ses interventions, le rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro n'était plus supérieur que de 18 pb à son niveau d'avant-crise.

La politique budgétaire de la zone euro a également pris une tournure contra-cyclique. En allégeant les entraves aux politiques nationales par la suspension des règles budgétaires, la Commission européenne a permis aux pays de répondre immédiatement à la crise. Cette réponse atteint désormais 3,5% du PIB de la zone euro. Ajoutées à la détérioration du solde public liée au cycle à hauteur de 4 points de PIB, ces mesures conduiraient à une remontée du déficit à 9,3% en moyenne dans la zone euro et à une forte hausse des dettes publiques en 2020 de presque 18 points en moyenne pour atteindre un peu plus de 104% du PIB. Il a cependant été rapidement et clairement diagnostiqué qu'une sortie de crise différenciée selon les marges de manœuvre budgétaires nationales posait un risque pour le marché unique mais aussi pour la monnaie unique : le renforcement de la fragmentation était à même de provoquer un choc pour la cohésion de l'Union européenne (UE). Le saut d'une simple coordination vers la mise en commun des ressources s'est donc imposé. Les ressources existantes ont été mobilisées, par la réorientation des fonds de cohésion non utilisés du budget de l'UE à hauteur de 37 milliards d'euros, par des garanties aux PME fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI), par l'utilisation des fonds encore disponibles du Mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 240 milliards d'euros (soit 2% PIB de la zone). A mesure que l'ampleur de la crise se dessinait, de nouvelles ressources communes financées par l'endettement ont vu le jour : fonds SURE de 100 milliards d'euros (fonds de réassurance contre le chômage), 200 milliards d'euros de garanties à investissement par la BEI, proposition de la Commission Européenne en faveur d'un fonds garantissant le soutien à la reprise et à la reconstruction mais aussi opérant une redistribution en faveur des pays les plus touchés par la crise et les plus pauvres : le Recovery Fund, soit 750 milliards d'euros levés par émission obligataire garantie par le budget de l'UE.

La réponse monétaire et budgétaire, aussi ample soit elle, a vocation à amortir le choc, à limiter les destructions d'emplois et de capacités de production afin d'assurer que le redémarrage s'opère le mieux possible, une fois le choc immédiat passé. Mais elle n'a pas pu, par définition, contrer les ruptures physiques d'offre et de demande en amont.

En zone euro, les chocs subis se révèlent d'ampleur très diverse selon les pays et leurs modalités respectives de restrictions d'activité : les chiffres de croissance du premier trimestre l'illustrent clairement alors même que le confinement n'est intervenu que courant mars. Le PIB en zone euro a reculé de -3,6% par rapport au quatrième trimestre 2019. La France et l'Italie (-5,3%) et l'Espagne (-

• Parmi les nouvelles classes d'actifs éligibles aux rachats, les billets de trésorerie du secteur non financier permettent à la BCE d'alléger le risque de liquidité des sociétés non financières. Cette flexibilité a été augmentée par la suppression des limites d'achat par émission et par émetteur dans le PEPP, qui a permis à la BCE de s'écarter de la clé de répartition de son capital et de concentrer les rachats sur les émetteurs et les classes d'actifs soumis à un plus fort stress de marché. Depuis lors, le PEPP a été étendu à juin 2021 et son montant maximal porté à 1 350 milliards d'euros.

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5,2%) sont très touchées. L'Allemagne et les Pays-Bas, enregistrent une contraction moins sévère (- 2,2% et -1,7% respectivement). Côté demande, c'est la demande intérieure qui a surtout contribué au repli de l'activité (-3,6%), tandis que la contribution de la demande extérieure nette à la croissance a été moins négative (-0,4 point) en raison d'une contraction presque identique des importations (-3,6%) et des exportations (-4,2%). Grâce aux dispositifs de chômage partiel, le recul des salaires (-1,1% sur le trimestre) a été inférieur au repli du nombre d'heures travaillées (-3,1%). Avec le repli forcé de la consommation, le taux d'épargne a enregistré un rebond historique (à 16,9% après 12,7% au trimestre précédent).

Avec le retour progressif à une plus grande mobilité, le redémarrage de la consommation (dans un contexte de pertes de revenus limitée), la réouverture des lignes de production et des chantiers suggèrent désormais un fort rebond mécanique de la croissance. Les enquêtes, les ventes au détail et divers indicateurs à fréquence plus rapprochés en témoignent. L'indice PMI (enquête auprès des directeurs d'achat IHS Markit) en zone euro est formel : l'amélioration enregistrée en juin est presque aussi vigoureuse que celle signalée au mois de mai (la plus forte depuis l'existence de l'enquête) et conduit l'indice près de la limite entre l'expansion et la contraction de l'activité. En France, l'indice PMI dépasse même ce seuil indiquant une économie en croissance ; le climat des affaires mesuré par l'Insee est en net rebond tout en restant, à 78, inférieur à sa moyenne de long terme (100).

La Chine a été confrontée à la vague de Covid-19 plus tôt que l'Europe. Elle a connu une contraction forte du PIB au premier trimestre 2020 (-6,8% sur un an), mais elle a renoué avec la croissance dès le deuxième trimestre avec une progression du PIB de 3,2% sur un an. Si le détail par composante n'est pas encore disponible, les données d'activité de juin permettent de se faire une idée du contenu de cette croissance : l'écart entre le dynamisme de l'offre (production industrielle, construction) soutenue par l'appareil étatique et la reprise moins vigoureuse de la demande se réduit sans disparaître. Côté demande, la confiance des consommateurs chinois peine à se redresser. Cela se traduit tant dans leur comportement d'achat (ventes au détail en baisse de 1,8% en glissement annuel en juin) que d'épargne (le taux d'épargne a légèrement reculé au deuxième trimestre mais reste très élevé à 38%). Sur le trimestre, la consommation privée a donc reculé de 5,7%, et ce malgré une hausse du revenu disponible par tête de 1,8%. La question sous-jacente reste donc toujours celle de l'emploi. Officiellement, le taux de chômage urbain décline lentement depuis mars et a atteint 5,7% en juin. Pourtant, les créations de nouveaux emplois sont toujours très faibles. En juin, elles étaient encore loin de leur niveau habituel : juste au-dessus d'un million de créations, soit plus de 25% de moins qu'en 2019. La baisse du chômage résulte donc plutôt d'un effet de base (nombre de migrants rentrés dans leur campagne ont disparu des statistiques urbaines) que d'un véritable redémarrage du marché du travail.

Aux États-Unis, où l'épidémie n'est pas encore partout sous contrôle, le PIB a reculé de 5%, en rythme annualisé, sur le premier trimestre, mais le plus fort de l'impact de la crise devrait porter sur le deuxième trimestre, avec une contraction inédite qui pourrait être de l'ordre de 30% (en rythme annualisé par rapport au T1). Néanmoins, les dernières données suggèrent que le rebond conjoncturel est bien là (hausse des ventes au détail, de la production industrielle, des enquêtes régionales). Hors composantes erratiques, les ventes au détail (qui ont crû de 7,5% au mois de juin après un rebond exceptionnel au mois de mai à18,2%) dites sous-jacentes ont en réalité atteint leur plus haut historique, au-dessus du record enregistré au mois de mars, lorsque les consommateurs s'étaient rués vers les magasins pour constituer des stocks. La réouverture de l'économie et la préservation de la santé financière des ménages grâce aux aides de l'État suggèrent que le rebond de la consommation privée au troisième trimestre devrait être soutenu. La production industrielle a progressé de 5,4 % au mois de juin selon la Fed (après +1,4 % en mai), avec une hausse de 7,2 % de la production manufacturière. Fin juin, la production industrielle restait néanmoins inférieure de 10,8 %

• son niveau de février. Enfin, l'emploi (-14,7 millions en juin par rapport à février) inquiète toujours (les inscriptions hebdomadaires aux allocations chômage continuent de baisser à un rythme très lent).

Au cours du semestre écoulé, les marchés financiers ont évolué de façon heurtée au gré des évolutions sanitaires et des assurances offertes par des banques centrales généreuses. Depuis leur plongeon en mars, les marchés actions se sont redressés, gagnant entre 20% (22% pour le CAC40) et 35% (pour le S&P 500) entre le 20 mars et fin juin. Cela a ainsi limité les pertes sur le

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semestre à 4% pour le S&P 500. Mais ces dernières restent de 17% pour le CAC40 et de 14% pour l'Eurostoxx 50. Les taux sans risques se sont également rétablis : les taux à 10 ans allemands et américains se situent fin juin à respectivement -0,50%(-31 pb sur le semestre) et 0,66% (-126 pb). La dérive des spreads des obligations non core de la zone euro a été limitée. Fin juin, l'écart de rendement offert par la France au-dessus du Bund était, à 37 pb, supérieur de seulement 7 pb à son niveau de fin 2019, tandis que la dérive des spreads italiens et espagnols était limitée à respectivement 21 et 27 pb (à 182 et 91 pb). Les assouplissements monétaires ont permis un certain retour au calme des marchés et se révèlent in fine couronnés de succès.

Perspectives pour le second semestre

Le second semestre se présente sous le signe d'une reprise vive après la très forte contraction du premier semestre. Néanmoins la vigueur du rebond, observée sur les indicateurs récents, est largement mécanique et ne préjuge pas de la robustesse ultérieure du mouvement. Évaluer l'ampleur de la récession, puis ébaucher les contours de la reprise (sa rapidité, sa vigueur, sa pérennité au-delà du rebond technique) dépend de multiples paramètres au sein desquels plusieurs sont essentiels : le retour, plus ou moins rapide et plus ou moins complet, à la normale en termes de mobilité et de consommation et le rétablissement de l'offre suite à la levée des freins physiques, ainsi que le rythme de sorties des mesures de soutien, notamment pour les entreprises. Enfin, la vigueur de la sortie de crise dépend largement de la confiance des agents économiques, ménages et entreprises, susceptibles d'adopter des comportements prudents, d'épargne de précaution ou de réduction de l'investissement. Néanmoins, en moyenne sur l'année 2020, même si les situations sont très diverses, très peu de pays devraient échapper à la récession, à l'exception notable de la Chine (+3% en 2020 selon nos prévisions) entrée plus précocement dans la crise. Fait inédit, les pays émergents dans leur ensemble seront en récession en 2020 (-2% anticipé) mais c'est sans commune mesure avec la contraction du PIB des pays développés (-6,7%,-5,5% pour les Etats-Unis). En moyenne mondiale, le PIB réel baissera d'un peu plus de 4%.

Pour la zone euro, notre scénario table sur un redémarrage vigoureux de l'activité à l'articulation des deuxième et troisième trimestres 2020 et épouse un profil trimestriel en forme de V marqué : rebond mécanique de la croissance au deuxième semestre de 2020, suivi d'une reprise modérée et incomplète en 2021. Le profil de la croissance 2020 serait particulièrement heurté : au deuxième trimestre, pénalisé par un confinement à son apogée, le PIB pourrait se contracter de

prèsde12,7% (-17% en France) avant de rebondir de 9,6% au troisième trimestre (+16,8% en France) : un rebond mécanique résultant de la réouverture des activités de services et de production. Le mouvement de V pourrait même être plus vigoureux qu'attendu : la réinjection dans le circuit économique d'une partie de l'épargne « forcée » accumulée en temps de confinement laisse espérer une reprise robuste de la consommation à partir du troisième trimestre.

Les importantes incertitudes restent cependant et certaines menaces pèsent sur la reprise : fragilisation de la situation financière des entreprises, destructions d'emplois, comportements de précaution, demande mondiale affaiblie et risque toujours présent d'une deuxième vague de l'épidémie, apparu ponctuellement en Chine, et qui refait surface en petits foyers en Europe. Une véritable reprise, robuste, ramenant rapidement à son niveau d'avant crise l'économie de la zone euro dans son ensemble, n'est ainsi pas encore acquise. Le potentiel de reprise à moyen terme dépendra de la capacité à préserver l'emploi et les capacités de production, à protéger les chaînes d'approvisionnement européennes et mondiales.

La dynamique de la reprise à partir du quatrième trimestre 2020 s'annonce donc modérée (1,4% au T4 par rapport au T3). Sous l'hypothèse d'absence de deuxième vague de contagion entraînant un confinement strict, notre prévision de croissance pour la zone euro s'établit à -8,1% en 2020 (puis 5,5% en 2021). La reprise de la demande intérieure, bien qu'incomplète, serait le pilier de la sortie de crise. En France, en dépit d'un plan de soutien majeur (134 milliards d'euros), le PIB se contracterait

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de 10,2% en 2020 avant de progresser de 7,5% en 2021. Il faudra néanmoins attendre que soient précisé le plan de relance national.

Au cours de sa réunion de juin, passant d'un mode de gestion d'urgence de la crise à un mode de soutien à la croissance dans la durée, la BCE a clairement indiqué sa volonté de maintenir une politique monétaire ultra-accommodante, aussi longtemps et aussi vigoureusement que nécessaire. Notre scénario n'exclut pas une augmentation de l'enveloppe PEPP par la BCE vers la fin de cette année si les marchés devaient se montrer de nouveau « agités ».

Compte tenu d'assouplissements monétaires massifs et durables, notre scénario économique permet d'éloigner les risques financiers extrêmes. Les conditions financières seraient favorables, au moins dans les pays développés : pas de tensions sur les taux longs, spreads souverains sous contrôle en zone euro, faible risque de correction majeure des marchés actions. Sous réserve que la situation sanitaire et économique s'engage fermement sur la voie de la stabilisation, notre scénario central table sur un taux allemand à 10 ans proche de -0,30% en fin d'année assorti de primes de risque maîtrisées (autour de 30 et de 160 pb pour la France et l'Italie, respectivement).

2. L'ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE

Sur le premier semestre de l'exercice 2020, notre activité et nos comptes ont été marqués par les effets du Covid-19.

Activité Crédit

Sur le premier semestre 2020, l'activité crédit a été fortement impactée par la mise en force des PGE (Prêts garantis par l'Etat). Les réalisations de crédits progressent de + 13 % sur le 1er semestre 2020. L'activité des PGE s'est substituée à la production des crédits classiques durant la période de crise Covid-19. Hors PGE, les réalisations seraient en baisse de - 10,7 %. Depuis la fin du confinement, l'activité crédit est repartie significativement à la hausse notamment sur l'activité habitat.

La croissance des encours de crédits, qui s'élève à + 8 % au global (17 905 M€ à fin juin 2020 contre 16 573 M€ à fin juin 2019) est renforcée par la mise en place des PGE. En effet les encours de trésorerie, d'un montant de 1 398 M€ à fin juin 2020 ont enregistré une hausse de + 36 %.

La part de marché de la Caisse régionale a diminué de - 0,17 % sur 12 mois (données à fin mai, hors crédits aux administrations publiques)

Activité Collecte

Devant l'attentisme de la clientèle, la collecte bilan (Dépôts à vue, Livrets) accélère sa progression à + 11,7 % d'un exercice à l'autre. La collecte monétaire s'est accrue de +19 %, sous l'impulsion des comptes ordinaires. La collecte épargne bancaire, quant à elle, s'est accrue de + 6,3 % (+ 10,4% sur les livrets).

En revanche, la collecte tierce est pénalisée par la chute des cours de bourse. Les encours sur comptes Titres baissent de - 6,7%.

Activité assurances et prévoyance

Bien qu'ayant connu une diminution significative d'activité pendant la période du confinement, le portefeuille de contrats IARD et Prévoyance progresse de + 6 % à 475 000 contrats à fin juin 2020.

Développement du fonds de commerce

Véritable marqueur de l'attractivité d'une enseigne, la conquête tant sur les particuliers que sur les professionnels s'élève à près de 14 000 nouveaux clients sur le premier semestre 2020. L'accroissement du stock de dépôts à vue progresse de près de 7 500 clients sur un an (+ 1,3%).

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3. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

4. LES COMPTES CONSOLIDES

Présentation du groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit agricole Sud Rhône Alpes n'a pas évolué au cours du premier semestre 2020 hormis l'intégration du FCT Crédit Agricole Habitat 2020.

Le groupe Crédit agricole Sud Rhône Alpes constitué autour de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et des 84 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale comprend les entités suivantes :

• Square Habitat Sud Rhône Alpes,
• Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes,
• CASRA Capital,
• Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes,
• Fonds Commun de Placement « Sud Rhône Alpes Placement »,
• SCI SRA Vercors,
• SCI SRA Belledonne,
• SCI SRA Chartreuse,
• Les FCT Crédit Agricole Habitat 2015, 2017, 2018, 2019 et 2020 issues des opérations de titrisation de créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015, Février 2017, Avril 2018, Mai 2019 et mars 2020.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration globale :

SAS SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES

La société Square Habitat Sud Rhône Alpes au capital de 1,1 million d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de gestion et de transaction immobilière.

SAS SQUARE HABITAT GESTION SUD RHONE ALPES

La société Square Habitat Gestion au capital de 162 milliers d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de syndic et de gestion immobilière exerçant principalement ses activités sur la région Grenobloise.

SAS CASRA CAPITAL

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La société SAS CASRA CAPITAL au capital de 9 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de capital investissement destinée à prendre des participations minoritaires dans des sociétés régionales en développement.

SAS FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

La société Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au capital de 11,3 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Elle a pour objet l'acquisition pour la vente ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la participation dans toutes sociétés de services immobiliers.

SRA PLACEMENT

Le fonds SRA Placement est un fonds dédié aux placements d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale. Du fait de la stratégie d'investissement, le portefeuille de titres est principalement constitué de lignes d'obligations.

SCI SRA VERCORS

La société SCI SRA VERCORS au capital de 2 milliers d'euros porte le nouveau siège social de la Caisse régionale de Grenoble inauguré en octobre 2018.

SCI SRA CHARTREUSE

La société SCI SRA CHARTREUSE au capital de 2 milliers d'euros porte un parking destiné à la location et aux salariés du siège social de la Caisse régionale située à Grenoble.

SCI SRA BELEDONNE

La société SCI SRA BELEDONNE au capital de 2 milliers d'euros est constituée d'un ensemble immobilier à usage de locaux professionnels et commerciaux destinés à être loués ou vendus.

Contribution aux principaux SIG des entités du groupe de la Caisse Régionale

	En milliers d'€		Contribution au	Contribution au résultat		Contribution au
			PNB consolidé du	brut d'exploitation		résultat net
			groupe de la CR	consolidé du groupe de		consolidé du groupe
				la CR		de la CR
	Caisse régionale	168 396	42 611	10 758
	Caisses locales	2 190	2 030	1 803
	Square Habitat SRA	3 536	(866)	(568)
	Square Habitat Gestion	1 469	125	85
	Foncière CASRA	33	(169)	(115)
	CASRA Capital	(2 351)	(2 374)	(2 084)
	SRA Placement	(466)	(575)	(426)
	SCI	10	101	69
	Vercors/Belledonne/Chartreuse
	FCT Crédit agricole habitat	889	889	471
	Total		173 706	41 772		9 993

Résultat consolidé

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	Montant en K€			30-06-2020			30-06-2019		Variations
						Montants		%
	PNB	173 706		223 501		(49 795)		- 22,3 %
	Charges générales d'exploitation	(131 934)		(138 716)		(6 782)		- 4,9 %
	Résultat brut d'exploitation	41 772		84 785		(43 013)		- 50,7 %
	Coût du risque	(22 594)		(13 165)		9 429		71,6 %
	Résultat d'exploitation	19 178		71 620		(52 442)		- 73,3 %
	Impôt sur les bénéfices	(9 212)		(15 539)		(6 327)		- 40,7 %
	Résultat net part du groupe	9 993		56 110		(46 117)		- 82,2 %

Le PNB du groupe Caisse régionale est constitué à près de 97 % par celui de la Caisse régionale. Les évolutions du PNB, des charges générales d'exploitation et des autres agrégats des soldes intermédiaires de gestion de la Caisse régionale sont commentées dans le chapitre relatif aux comptes individuels.

Les principaux écarts entre la constitution des comptes individuels de la Caisse régionale et des comptes consolidés sont relatifs :

• à l'apport des filiales consolidées,
• à certains traitements comptables différents entre les comptes individuels établis en normes françaises et les comptes consolidés aux normes internationales (IFRS).

Impact des normes comptables IFRS sur le résultat de la Caisse régionale:

Au niveau du compte de résultat de la Caisse régionale, les principaux retraitements expliquant le passage du résultat établi selon les normes françaises de la Caisse régionale seule à son résultat établi sous les normes internationales (IFRS) est le suivant :

	(en millions d'euros)	30/06/2020	30/06/2019
	Résultat NF CR SRA	15,4	63,9
	Etalement soulte netting de swaps/avances 2016-2017-2018	- 7,4	- 11,6
	Baisse juste valeur de filiales suite distribution dividendes	0	- 6,1
	Application de la norme IFRIC21 sur certaines taxes	- 4,1	- 2,8
	Inefficacité de sur-couverture pour certaines générations de crédits	- 4,0	0
	Gain/Perte de valeur FCPI/OPCVM	- 2,3	1,1
	Dotation FRBG	0	6,0
	Impôts différés et retraités	7,9	2,3
	Baisse valorisation Sacam international	0,7	1,8
	Plus-value latente Titres en juste valeur par résultat (IFRS9)	0	0
	Retraitement soulte changement index de taux (Eonia vers Ester swaps)	1,8	0
	Retraitement bons épargne	0	0
	Etalement soulte netting swaps/réaménagement de passif 2012-2013	1,2	1,2
	Autres	1,6	- 1,5
	Résultat NI CR SRA	10,8	54,3

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5. LES COMPTES INDIVIDUELS DE LA CAISSE REGIONALE

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES FRANCAISES, PERIMETRE CAISSE REGIONALE

	Chiffres clés (en millions €)		30/06/2020		30/06/2019		Variation
	Produit Net Bancaire (PNB)		177,9		233,0		- 23.6 %
	Charges de fonctionnement		-122.1		-130,3		- 6.3 %
	Résultat Brut d'Exploitation		55.8		102,7		-45.6%
	Coefficient d'Exploitation		68,6 %		55,9 %		+12.7 pts
	Coût du risque		-21,0		-12,4		+ 69,4 %
	Résultat Net Social		15,4		63,9		-76,0 %

Le PNB de la Caisse régionale s'établit à 177,9 M€ au 30 juin 2020, en diminution de - 23,6% par rapport à l'an dernier. Cette baisse du PNB est marquée par l'absence de dividendes de SCI et de la SAS Rue La Boétie pour un total de 39 M€ en juin 2019 et par des résultats techniques ADE. L'impact du confinement lié à la crise Covid-19 a également eu des répercussions au niveau du développement de l'activité.

Les charges de fonctionnement enregistrent une baisse de - 6,3% par rapport au 30 juin 2019 (soit - 8,2M€) et s'établissent à 122,1 M€. Cette diminution s'explique par la baisse des charges de personnel plus particulièrement par la diminution de l'intéressement et la participation.

Le taux de CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) en capital sur encours est au plus bas, à 1,08%. Le coût du risque crédits s'élève à 21 M€, marqué par une provision « IFRS 9 » de 17,1 M€ en anticipation des effets macro-économiques de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Après prise en compte du résultat net sur immobilisations et de l'impôt sur les sociétés, le résultat net social s'établit à 15,4 M€, contre 63,9 M€ en juin 2019.

6. CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION

Au 30 juin 2020 le capital de la Caisse régionale est constitué de 4.580.391 titres et s'élève à 69.850.962,75 euros.

Des informations complémentaires sont apportées dans le paragraphe Capitaux propres de l'Annexe aux comptes consolidés du rapport Financier.

Lors de sa séance du 24 janvier 2020, le conseil d'Administration de la Caisse régionale a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale :

• une rémunération du taux d'intérêt de 2,81 % par part sociale
• le versement d'un dividende de 6,42 euros par titre CCA
• le versement d'un dividende de 6,42 euros par titre CCA

Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé aux banques à compter du 1er avril 2020 :

• de s'abstenir de distribuer des dividendes au moins jusqu'au 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19 pour conserver autant de fonds propres que

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possible et maintenir leur capacité à soutenir l'économie dans un contexte d'incertitude accrue causé par le Covid-19

• de ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020.

En conséquence de cette recommandation, l'assemblée de la Caisse régionale, réunie le 14 avril 2020, a décidé dans sa résolution relative à la fixation de la rémunération des parts sociales, CCA et CCI émis par la Caisse régionale de supprimer toute référence à la date de mise en paiement de ces rémunérations et de déléguer au Conseil d'administration la fixation de la date de versement en numéraire de ces rémunérations, qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020 et qu'avec l'accord préalable de la BCE. Il est également prévu une délégation au Conseil d'administration pour réduire, ou le cas échéant annuler, sur demande de la BCE, les distributions prévues pour les parts sociales, CCA et CCI, les sommes non distribuées étant alors affectées à un poste de réserve.

Le groupe Crédit agricole a pris connaissance de la nouvelle recommandation sur les distributions de dividendes faite par la BCE le 28 juillet 2020 et est en cours d'analyse des conséquences qu'il pourrait en tirer.

Les distributions des 3 exercices antérieurs à 2019 ont été les suivantes :

1 Les parts sociales

		Exercice		Nombre de titres	Taux intérêts versés		Montant global versé
	2018	2.738.859	2,92 %			1.219.614,00 €
	2017	2.738.859	2,95 %			1.232.144,19 €
	2016		2.725.729	3,22 %			1.338.469,23 €
		2 Les Certificats coopératifs d'associé
		Exercice		Nombre de titres	Dividende	unitaire		Montant global versé
					versé
	2018	1.158.331	6,79 €			7.865.067,49 €
	2017	1.158.331	6,60 €			7.644.984 ,60 €
	2016		1.158.331	7,27 €			8.421.066,37 €
		3 Les Certificats coopératifs d'investissement
		Exercice		Nombre de titres	Dividende	unitaire		Montant global versé
					versé
	2018	689.650	6,79 €			4.682.723,50 €
	2017	689.650	6,60 €			4.551.690,00 €
	2016		711.150	7,27 €			5.170.060,50 €

Au 30 juin 2020, la Caisse régionale auto-détient 33 017 CCI. La répartition par objectifs du programme de rachat est la suivante :

	CCI auto-détenus		Nombre de CCI
	CCI CONTRAT DE LIQUIDITE - OBJECTIF Animation du marché		4 749
		13

CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Attribution mandataires/salariés	18 947
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Annulation	9 321
	33 017

7. INFORMATIONS PRUDENTIELLES

Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale [Nom] sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes (décrit dans les chapitres « Facteurs de risque » et « Gestion des risques »).

Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

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Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

• BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) No°806/2014 ;
• CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) N°575/2013.

Les directives BRRD 2 et CRD 5 seront transposées en droit français au plus tard le 28 décembre 2020. Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate).

Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876 (« CRR2 »).

Dans le régime CRR 2/CRD 4 (et dans l'attente de la transposition de CRD 5), quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres globaux ;
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.

Les exigences applicables à la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont respectées.

Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

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Groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8% du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de rating.

Groupe Crédit Agricole S.A.

Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11% sur la durée du plan. Il s'engage à distribuer 50% en numéraire.

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile et il donne suffisamment de marge de manœuvre pour financer le démantèlement de la moitié de la garantie SWITCH d'ici fin 2022 avec un impact positif sur le résultat de Crédit Agricole S.A. Ce niveau de fonds propres sécurise aussi le respect de la recommandation SREP P2G.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

Gouvernance

Le Comité Financier, auxquels participent le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint et le Directeur Financier, a notamment pour rôle et responsabilité de contrôler le respect des ratios règlementaires.

Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

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Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat ;
  o les parts sociales en attente de remboursement ;
  o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition ;
  o la prudent valuation ou « évaluation prudente» qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation ;
  o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables ;
  o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions ;
  o les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
  o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
  o les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10

• des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;

• la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
• les ajustements demandés par le superviseur au titre du Pilier 2 (engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

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• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :
  o les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
  o une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 4 (dans l'attente de la transposition de CRD 5), des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive de traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

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Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

• tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
• les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
• La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1
• • Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis entre le 1er janvier 2014 et le 27 juin 2019 ;
• d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum : o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant,
  du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles ;

de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 0 millions d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 0 millions d'euros.

Situation au 30 juin 2020

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2020 et au 31 décembre 2019.

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Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
	Phasé		Non Phasé		Phasé		Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	2 535	2 535	2 633	2 633
(-) Prévision de distribution	0	0	(16)	(16)
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(12)	(12)	(12)	(12)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(14)	(14)	(14)	(14)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes
anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions	(10)	(10)	(12)	(12)
sous forme d'actions
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier	(1 030)	(1 030)	(1 124)	(1 124)
dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier
dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés	0	0	0	0
actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences
temporelles
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(8)	(10)	(17)	(19)
Autres éléments du CET1	(20)	(20)	(5)	(5)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 441	1 439	1 433	1 431
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne	(2)	(2)	(2)	(2)
détient pas d'investissement important
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	(5)	(7)	(15)	(17)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	8	10	17	19
Autres éléments du Tier 1	(1)	(1)	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 441	1 439	1 433	1 431
Instruments de capital éligibles Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	2	0	2	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche	27	27	25	25
notations internes
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	5	7	15	17
Autres éléments du Tier 2	(34)	(34)	(42)	(42)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	0	0	0	0
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 441	1 439	1 433	1 431

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période :

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 441 millions d'euros au 30 juin 2020 et font ressortir une hausse de 8 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2019.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

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	30/06/2020
Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	VS
	31/12/2019
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2019	1 433
Augmentation de capital	8
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	10
Prévision de distribution	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(99)
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	0
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon	2
l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions
Dépassement de franchises	94
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	9
Autres éléments du CET1	(16)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	1 441
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2019	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020	1 441
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2019	0
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2020	0
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 30/06/2020	1 441

Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés »)

Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
• Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
• Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

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Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

• L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
• L'approche "Notations internes" (IRB - Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
  o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
  o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

Exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales	30/06/2020	31/12/2019
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2 )	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,02%	0,23%
Coussin pour risque systémique	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,52%	2,73%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,02%	7,23%
Ratio Tier 1	8,52%	8,73%
Ratio global	10,52%	10,73%
Excédent de capital	30/06/2020	31/12/2019
CET1	871	852
Tier 1	750	732
Fonds propres globaux	587	571

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019) ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD1) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des

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pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

• les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. [Nom de l'entité] n'est pas soumis à ces exigences.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique se sont appliqués par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75 % du coussin demandé en 2018, 100% en 2019).

• ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise de Covid-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,02% au 30 juin 2020.

Situation au 30 juin 2020

Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 441	1 439	1 433	1 431
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 441	1 439	1 433	1 431
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 441	1 439	1 433	1 431
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	8 120	8 120	8 031	8 031
RATIO CET1	17,8%	17,7%	17,8%	17,8%
RATIO TIER 1	17,8%	17,7%	17,8%	17,8%
RATIO GLOBAL	17,8%	17,7%	17,8%	17,8%

Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est de 17,75 %.

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 17,64% et 17,64% au 30 juin 2020.

Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du

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CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin

2021 :

• L'exigence minimale de ratio de levier sera de 3% ;
• À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
• Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 30 juin 2020

Le ratio de levier de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'élève à 6,90% sur une base de Tier 1 phasé.

(en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	24 398	21 360
Expositions sur dérivés	25	22
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	143	151
Autres expositions de hors-bilan	1 262	1 293
Expositions intragroupe exemptées	-4 933	-2 973
Montant des actifs déduits	0	0
Exposition totale aux fins du ratio de levier	20 895	19 853
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 441	1 433
Ratio de levier	6,9%	7,2%

Le ratio de levier est en baisse de 0,32 % sur l'année.

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait, au 31 décembre 2019, à 9,2 milliards d'euros, dont 255 millions consentis par la Caisse régionale.

(cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2019)

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Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en Janvier 2020 de son intention de rembourser 35% de la garantie en date du 2 mars 2020. Depuis cette date, le montant garanti s'élève à 6,0 milliards d'euros (-35%).

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

Composition et évolution des emplois pondérés

(en millions d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Risque de crédit	7 645	7 563
dont approche standard	1 306	1 143
dont approche fondation IRB	2 429	2 109
dont approche avancée IRB	2 005	1 988
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les	1 868	2 295
modèles internes
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	37	29
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	474	468
dont approche standard	23	15
dont approche par mesure avancée	451	452
TOTAL	8 120	8 031

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

8. CONCLUSION ET PERSPECTIVES

Contrairement à la crise de 2007-2008 dont l'origine était bancaire, la crise actuelle est d'origine sanitaire et les établissements bancaires sont incontestablement des acteurs majeurs de la remédiation du volet économique de cette crise.

Les banques françaises sont mieux armées que par le passé et présentent des fondamentaux solides pour faire face à cette crise. Parmi celles-ci, le Groupe Crédit Agricole et par conséquence notre Caisse régionale, est l'enseigne qui fait preuve des fondamentaux les plus solides du marché : Ratio de fonds propres, ratio et réserves de liquidité, taux de Créances Douteuses et Litigieuses.

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes rappelle qu'avec l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, elle est pleinement mobilisée pour soutenir et accompagner ses clients face à la crise économique résultant de la pandémie de Covid-19, tout en protégeant ses collaborateurs. La continuité et l'accessibilité de

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nos services bancaires et assurantiels est garantie. Nos automates, une grande partie de nos agences, nos points de contact à distance et nos accès digitaux sont ouverts et accompagnent nos clients au quotidien.

Nos collaborateurs sont mobilisés pour répondre aux sollicitations de nos clients et pour les contacter pro-activement. En fonction de leurs besoins, nous mettons en place rapidement des solutions adaptées : pauses crédit, trésorerie (dont le Prêt Garanti par l'Etat), épargne et placements, assurances, etc. Nous avons adapté les délégations de nos collaborateurs pour permettre une grande autonomie et une très bonne réactivité dans le contexte exceptionnel du Covid-19. Notre responsabilité d'acteur économique de référence s'exprime pleinement à travers notre soutien actif à l'économie et à tous les acteurs de nos territoires.

Alors même que l'année 2020 s'annonce marquée par la crise sanitaire et économique, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes continuera plus que jamais d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, avec la force de son modèle de banque régionale coopérative et mutualiste.

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2ème PARTIE - LA GESTION DES RISQUES AU 1ER SEMESTRE 2020

Cette partie du Rapport d'activité et risques présente le dispositif de contrôle interne des risques et la nature et les principaux risques auxquels le Crédit agricole Sud Rhône Alpes est exposé.

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe et de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2019, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion. Ce document est consultable sur le site ca-sudrhonealpes.fr dans l'espace « Relation banque client - informations réglementées - communiqués financiers - rapport financier annuel 2019 publié le 27 avril 2020 ».

Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé sont les risques de crédit, les risques de marché et les risques structurels de gestion du bilan (risques de taux et risque de liquidité).

La description de ces risques et les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2020 sont présentées ci-dessous.

Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2020.

Par ailleurs, des informations complémentaires sont fournies concernant les risques opérationnels, les risques de non-conformité et de change.

1. RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par l'utilisation d'instruments dérivés.

La Politique des Risques Crédit a été actualisée en date du 14 Mai 2020 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur les contreparties, Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.

Elle est organisée autour de deux grands marchés :

• le « marché de proximité » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les associations ;
• le marché de la « Grande Clientèle » qui regroupe les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 millions d'euros, les collectivités publiques, la promotion immobilière.

Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :

1. division des Risques ;
2. partage de Risques (politique indicative);
3. limite par contrepartie ;
4. limites par secteurs d'activité et exclusions.

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Il est régulièrement proposé au Conseil d'administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Le respect de la mise en œuvre de la politique crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse régionale.

L'organisation de ce dispositif de contrôle n'a pas été modifiée depuis 2017.

L'EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT (périmètre consolidé)

Valeur au bilan	Valeur au bilan
au 30 juin 2020	au 30 juin 2019

(en milliers d'euros)

Prêts et créances

Prêts et créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires et prêts JJ

Comptes et prêts à terme

Valeurs reçues en pension

Titres reçus en pension livrée

Prêts subordonnés

Autres prêts et créances

Prêts et Créances sur la clientèle

Créances commerciales

Autres concours à la clientèle

Valeurs reçues en pension

Titres reçus en pension livrée

Prêts subordonnés

Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs

Titres de dettes

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

20 982 863	17 347 377
3 135 076	879 579
1 940 083	128 884
1 123 826	604 742
0	0
70 889	145 547
276	406
0	0
17 847 787	16 467 798
3 048	3 882
17 718 305	16 364 394
0	0
0	0
0	0
0	0
0	0
25 062	21 984
101 372	77 538
1 527 139	1 312 362
438 190	441 927
1 088 949	870 435

Total Actifs financiers au coût amorti	22 510 002	18 659 739

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QUALITE DES ENCOURS

1/ Répartition du portefeuille Corporate de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au 30 juin

2020 :

La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :

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Notation Interne	Probabilité de défaut	Equivalent S&P	Libellé graphique
A+	0,00%	AAA	AAA
A	0,01%	AA+ & AA	AA
B+	0,02%	AA- & A+	A
B	0,06%	A & A-
C+	0,16%	BBB+
C	0,30%	BBB	BBB
C-	0,60%	BBB-
D+	0,75%	BB+
D	1,25%	BB	BB
D-	1,90%	BB-
E+	5,00%	B+ & B	B
E	12,00%	B-	Sous surveillance
E-	20,00%	CCC & CC & C
F	100,00%	D	Défaut
Z	100,00%	D
ND
NON VENTILE
HORS RETAIL

2/ Diversification du portefeuille de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes par filière d'activité économique au 30/06/2020 : IFRS cartographie des secteurs d'activité au 30-06-2020

COUT DU RISQUE (périmètre consolidé)

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur	-	10 146	142	1 557
engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les		- 8 604	- 5 577	- 3 759
12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres		0	- 4	- 2
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti		- 7 530	- 4 848	- 3 272
Engagements par signature		- 1 074	- 725	- 485

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Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la	-	1542	5 719	5 316
durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres		0	0	0
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	-	750	4 695	5 055
Engagements par signature	-	792	1 024	261
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur		- 229	- 17 758	- 13 625
engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti		- 145	- 17 671	- 13 584
Engagements par signature		- 84	- 87	- 41
Autres actifs	-	113	66	43
Risques et charges		- 9 770	534	- 758
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	- 20 258	- 17 016	- 12 783
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés		- 385	- 1 119	- 592
Récupérations sur prêts et créances		100	603	315
Décotes sur crédits restructurés		- 196	- 294	- 63
Pertes sur engagements par signature		- 7	- 59	- 31
Autres pertes		- 1 848	- 24	- 11
Autres produits		0	0	0
Coût du risque	- 22 594	- 17 909	- 13 165

Le coût du risque au premier semestre 2020 à 22,6 millions d'euros est sensiblement plus élevé que celui du premier semestre 2019 à 13,2 millions d'euros. Ce niveau plus élevé n'est pas liée à un accroissement des provisions sur crédits CDL (B3) qui reste maitrisé. Il est principalement dû à un renforcement des provisions IFRS 9 sur les créances saines (B1) et dégradées (B2) en anticipation des effets macro-économiques de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Malgré tout, notre coût du risque est globalement bien maitrisé et notre Caisse régionale reste toujours l'une des toutes meilleures du groupe Crédit agricole avec un taux CDL/encours crédits de la Caisse régionale à 1,08 % au 30 juin 2020 encore en baisse par rapport au 30 juin 2019 à 1,19 %.

2. RISQUES DE MARCHE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres et/ou sur le résultat.

L'activité essentielle de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes relève du Banking Book.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de marché : titres de placement et assimilés (les titres de participations et les titres intra-groupe demeurent exclus du périmètre). Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'expositions mensuelles au moyen des méthodes VaR et de stress scenarii.

GESTION DES RISQUES DE MARCHE

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré en deux niveaux distincts mais complémentaires.

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Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. L'organe de suivi et pilotage des risques de marché au niveau de la Caisse régionale est le Comité Financier.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.

1 Les indicateurs

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :

• la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement par le Front Office Trésorerie ;
• le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validés par le Conseil d'administration ;
• un suivi du risque de marché effectué au moyen des stress scénarii.

Les résultats sont exploités par la Direction Financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de la politique d'allocation d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale.

Aucune des limites mises en place sur ces indicateurs n'a été atteinte au premier semestre 2019.

2 Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting d'indicateurs définis dans notre politique financière :

• engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés) ;
• encours maximal par produit de gestion collective hors monétaire, fonds dédié et fonds « club » : 10 millions d'euros ;
• ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM Club) ;
• niveau de moins-values latentes ou réalisées fixé à 1% des fonds propres consolidés.

EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE

Les portefeuilles de placement et assimilés, de la Caisse régionale, exposés aux risques de marché s'élèvent à 103,3 millions d'euros au 30/06/2020.

Sur cette base, l'allocation par facteur de risques est la suivante :

Allocation risque de marché	M€

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Monétaire	6,6
Obligations	52,5
Actions	15,6
Private Equity	28,1
Immobilier	0,5
	103,3

RISQUE ACTIONS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme d'achat.

Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que de reportings mensuels (stress scenarii).

1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.

2 Risque sur actions provenant du portefeuille de placement et assimilés

Le portefeuille placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 103,3 millions d'euros au 30/06/2020. La part actions représente 15,6 millions d'euros soit 15,1% du portefeuille de placement et assimilés.

3 Titres auto-détenus

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF. Depuis le 30 septembre 2016, le contrat de liquidité se poursuit sans l'intervention de Crédit Agricole S.A; la quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est désormais de 100%.

Objectif :

L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Caractéristiques des interventions de l'intermédiaire :

Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Indépendance de l'intermédiaire :

Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci :

• d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres
• d'autre part d'assurer la continuité du contrat en considération des titres et espèces disponibles sur le contrat de liquidité.

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Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.

Ce programme de rachat a pour finalité :

• de permettre l'annulation en une ou plusieurs fois de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'Assemblée l'ayant autorisé. Dans ce cas il y aurait réduction corrélative du capital social. L'Assemblée générale du 14 avril 2020 a renouvelé l'autorisation de ce programme de rachat.
• l'attribution des CCI à des salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeants.

Au mois de mai 2019, la Caisse régionale a procédé à une annulation de 17 500 CCI auto-détenus faisant passer le total des CCI composant le capital social de 689 650 au 31 décembre 2018 à 672 150 au 31 décembre 2019.

Depuis le mois d'avril 2020, notre Caisse régionale a suspendu son contrat de rachat en application de la recommandation de la BCE de ne plus procéder au rachat d'actions propres lorsque l'objectif est leur annulation. Ce programme pourra éventuellement être réactivé après le 1er octobre 2020 en fonction des nouvelles recommandations de la BCE.

Bilan d'activité au 30 juin 2020 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 672 150 titres soit 67 215 titres.

Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale détenait au total 33 017 titres soit 4,91%.

Dans le cadre du contrat de liquidité :

• Nombre de titres achetés (du 01/01/2020 au 30/06/2020) : 2 635
• Nombre de titres vendus (du 01/01/2020 au 30/06/2020) : 903
• Cours moyen d'achat et de vente (01/01/2020 au 30/06/2020) : 202,07€
• Le nombre de titres détenus au 30/06/2020 est de 4 749 (soit à la valeur liquidative de 164€ une valeur de 779 milliers d'euros).

Dans le cadre du programme de rachat :

• Coût moyen d'achat de 202,16€
• 28 268 titres détenus au 30/06/2020 soit 4.21% du nombre total de CCI
• Valeur liquidative au 30/06/2020 : 4 636 milliers d'euros au cours de 164€ par titre.

3. RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'Administration.

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2 Méthodologie

Description de la méthode

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).

Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.

Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.

L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).

Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs Structurés (AMS).

La Caisse régionale utilise, depuis l'arrêté du 30 avril 2019, l'applicatif PALMA développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

		Outil utilisé		PALMA
		Périodicité de calcul		Mesures mensuelles
		Méthode utilisée		Approche statique
			(sans renouvellement d'activité)
		Indicateurs utilisés		Gaps de taux fixe et Gaps
			synthétiques.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites : - limites en VAN :

L'impact maximal en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

Limites VAN en vigueur sur l'année 2020 :

			Limites 2020		Préconisations groupe		Limites réglementaires
	Perte potentielle sur		10% des fonds propres		10% des fonds propres		20% des fonds propres
	30 ans actualisée		prudentiels		prudentiels		prudentiels

Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse régionale au 30 juin 2020 s'élèvent à 1 441 M€.

- limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans :

• Sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 5% du PNB annuel budgété.
• Sur les années civiles trois à dix, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 4% du PNB annuel.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert :

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• par des opérations de hors bilan à l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent. Nos opérations de macro couverture du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.
• par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc) ; Le risque «optionnel» est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».

3 Expositions

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :

• GAP Taux Fixe positif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux ;
• GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux ;

Au 30/06/2020, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

				Année 1				2021			2022				2023				2025				2030
				glissante
		Gap synthétique	203		200		-272		-344		26		224
		(en M€)
		Dépassement		Aucun			Aucun		Aucun			Aucun			Aucun			Aucun
		de limite GAP

La Caisse régionale étant globalement risquée en cas de hausse des taux, l'application du choc de

+200 bps aurait les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :

		Scénario favorable	Scénario défavorable
		Impact choc
		- 200 bps	+ 200 bps
	Impact VAN	+94 M€	-66 M€
	Rappel Limite VAN	Non applicable	144 M€
	Consommation Limites VAN	Non applicable	46%
	Sensibilité / Fonds propres prudentiels	Non applicable	4,6%

Rappel :

-Limite Réglementaire : 20%

-Limite Groupe : 10%

-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 4,6% au 30/06/2020

4 Politique de couverture

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE)

La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens de la norme en vigueur.

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des

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deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.

A compter de l'exercice 2017, le Groupe Crédit Agricole a mis en place la documentation générationnelle de la macro-couverture.

En effet, jusqu'alors les relations de macro-couverture au sein du Groupe étaient traditionnellement documentées selon la méthode du « fonds de cuve » en mettant en regard, par année d'échéance, les notionnels des actifs couverts et les swaps sans les distinguer par année d'origine.

Dans un environnement économique prolongé de taux bas, une volumétrie importante de prêts immobiliers macro-couverts a fait l'objet de remboursements anticipés et de renégociations commerciales qui se traduisent comptablement comme un remboursement anticipé et la mise en place d'un nouveau prêt à de nouvelles conditions : les encours initialement couverts sont sortis du bilan, ce qui peut entrainer de la sur-couverture sur certaines générations de crédits.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

• éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM ;
• corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert ;
• variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80% et 120% des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions d'efficacité ont été classés en trading.

COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE (CFH)

La protection de la marge d'intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 30/06/2020 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation.

Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme Groupe.

COUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (Net Investment Hedge)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de couverture.

4. RISQUES DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variations de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

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5. RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• Le règlement CRBF n°97-02 modifié par les arrêtés du 05 mai 2009 et du 3 novembre 2014 relatifs à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,
• L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014
• Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio - LCR).

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque.

Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central du groupe, assure la liquidité des entités du groupe.

GESTION DU RISQUE

1 Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière.

Ses missions sont multiples :

• établir chaque année un budget en besoins de liquidités permettant d'établir le programme annuel de refinancement ;
• faire appel au marché court terme et moyen terme ;
• encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales ;
• assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

2 Rôle de la Caisse régionale

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :

• Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio), qui a remplacé le 1er octobre 2015 le ratio de liquidité standard.
• Encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-a-dire spécifique à l'établissement et global).

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• Cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
• Encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme
• Position en Ressources stables (PRS), traduisant l'équilibre entre les emplois stables et les ressources longues. Les actifs longs doivent être entièrement couverts par des passifs longs.

6. RISQUES OPERATIONNELS ET RISQUES ASSOCIES

Les risques opérationnels correspondent aux risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations, ainsi que les risques associés à des événements externes, tels que des inondations, des incendies, des tempêtes, des tremblements de terre ou des attaques terroristes. Les risques associés comprennent les risques juridiques liés à l'exposition de la Caisse Régionale et ou du groupe Crédit Agricole S.A. à des procédures civiles ou pénales, les risques de non-conformité relatifs au non-respect par la Caisse régionale et/ou le groupe Crédit Agricole S.A. des dispositions réglementaires et légales régissant ses activités bancaires et financières, et les risques de réputation qui pourraient survenir du fait du non-respect par la Caisse régionale et/ou le groupe Crédit Agricole S.A. de ses obligations réglementaires ou légales, ou des normes déontologiques.

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels déployé au sein de la Caisse régionale suit les préconisations Groupe. Il n'a pas connu de modification substantielle au cours du 1er semestre 2020. Aucune alerte relevant des seuils règlementaires n'a été relevée.

Sur les six premiers mois de l'année 2020, la collecte des incidents ne fait pas apparaitre de nouveaux risques.

ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

Pour la protection de son bilan et de son compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :

• police pertes d'exploitation qui garantit une partie du PNB en cas d'arrêt d'activité ;
• police globale de Banque qui vise à prendre en charge les sinistres de type détournements, escroqueries ou vols ;
• polices de responsabilité qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés ;
• polices de dommage qui visent à prendre en charge les sinistres sur le patrimoine immobilier et matériel.

7. RISQUES DE NON CONFORMITE

Il convient de se référer au dernier rapport du 31 décembre 2019 sur le gouvernement d'entreprise sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

8. RISQUES JURIDIQUES

Les risques juridiques en cours au 30 juin 2020 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes ont fait l'objet de provisions adéquates tenant compte des informations dont dispose la Direction Générale.

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• la connaissance de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes, il n'existe, au 30 juin 2020, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir, ou ayant eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 24 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été assignée devant le tribunal d'Amiens par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 58,6 millions d'euros. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement de dossiers avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Amiens.

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COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

RESUMES AU 30 JUIN 2020

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 22

juillet 2020

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Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes

annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par l'article L512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Siège Social : 12, Place de la Résistance 38000 GRENOBLE Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z

Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020		31/12/2019		30/06/2019
		Intérêts et produits assimilés		4.1				196 996				398 854				198 125
		Intérêts et charges assimilées		4.1				- 96 848				- 207 347				- 101 696
		Commissions (produits)		4.2				101 367				212 293				109 377
		Commissions (charges)		4.2				- 28 828				- 50 519				- 22 816
		Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat		4.3				- 4 939				4 669				1 323
		Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction						- 446				- 718				- 488
		Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat						- 4 493				5 387				1 811
		Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux		4.4				877				41 743				34 549
		propres
		Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux						- 296				- 309				- 95
		propres recyclables
		Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux						1 173				42 052				34 644
		propres non recyclables (dividendes)
		Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût		4.5				‐				‐				‐
		amorti
		Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti		4.6				‐				‐				‐
		en actifs financiers à la juste valeur par résultat
		Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste		4.6				‐				‐				‐
		valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
		Produits des autres activités		4.7				7 510				15 598				6 783
		Charges des autres activités		4.7				- 2 429				- 3 817				- 2 144
		Produit net bancaire						173 706				411 474				223 501
		Charges générales d'exploitation		4.8				- 122 940				- 253 387				- 130 230
		Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations		4.9				- 8 994				- 17 177				- 8 486
		corporelles et incorporelles
		Résultat brut d'exploitation						41 772				140 910				84 785
		Coût du risque		4.10				- 22 594				- 17 909				- 13 165
		Résultat d'exploitation						19 178				123 001				71 620
		Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence						‐				‐				‐
		Gains ou pertes nets sur autres actifs		4.11				26				- 742				32
		Variations de valeur des écarts d'acquisition		6.9				‐				‐				‐
		Résultat avant impôt						19 204				122 259				71 652
		Impôts sur les bénéfices						- 9 212				- 28 852				- 15 539
		Résultat net d'impôts des activités abandonnées		6.6				‐				‐				‐
		Résultat net						9 992				93 407				56 113
		Participations ne donnant pas le contrôle						- 1				4				3
		Résultat net part du Groupe						9 993				93 403				56 110

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RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Résultat net		9 992	93 407	56 113

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

4.13	- 1	- 1 430	- 1 581
4.13	‐	‐	‐
4.13	- 103 479	70 467	8 471
4.13	- 103 480	69 037	6 890
4.13	‐	‐	‐
4.13	3 179	- 2 020	88
4.13	‐	‐	‐
4.13	‐	‐	‐

		Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux		4.13				- 100 301				67 017				6 978
		propres non recyclables
		Gains et pertes sur écarts de conversion		4.13				‐				‐				‐
		Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux		4.13				- 355		460		360
		propres recyclables
		Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		4.13				2 047				- 124				672
		Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
		capitaux propres recyclables hors entreprises mises en		4.13				1 692				336				1 032
		équivalence
		Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
		capitaux propres recyclables des entreprises mises en		4.13				‐				‐				‐
		équivalence
		Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
		capitaux propres recyclables hors entreprises mises en		4.13				- 435				- 87				- 266
		équivalence
		Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
		capitaux propres recyclables des entreprises mises en		4.13				‐				‐				‐
		équivalence
		Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux		4.13				‐				‐				‐
		propres recyclables sur activités abandonnées
		Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux		4.13				1 257				249				766
		propres recyclables
		Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux		4.13				- 99 044				67 266				7 744
		propres
		Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en						- 89 052				160 673				63 857
		capitaux propres
		Dont part du Groupe						- 89 050				160 668				63 853
		Dont participations ne donnant pas le contrôle						- 2				5				4
		(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables		4.13				‐				‐				‐

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BILAN ACTIF

		(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020		31/12/2019
		Caisse, banques centrales						74 478				75 939
		Actifs financiers à la juste valeur par résultat		6.1-6.4				117 380				116 451
		Actifs financiers détenus à des fins de transaction						7 765				4 719
		Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat						109 615				111 732
		Instruments dérivés de couverture						13 675				18 768
		Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres		3-6.2-6.4				1 340 835				1 437 357
		Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par						38 493				31 705
		capitaux propres recyclables
		Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste						1 302 342				1 405 652
		valeur par capitaux propres non recyclables
		Actifs financiers au coût amorti		3-6.3-6.4				22 510 002				19 812 498
		Prêts et créances sur les établissements de crédit						3 135 076				1 361 868
		Prêts et créances sur la clientèle						17 847 787				17 138 367
		Titres de dettes						1 527 139				1 312 263
		Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						498 983				373 360
		Actifs d'impôts courants et différés						68 441				49 764
		Comptes de régularisation et actifs divers						777 024				667 630
		Actifs non courants destinés à être cédés et activités		6.6				‐				‐
		abandonnées
		Participation aux bénéfices différée						‐				‐
		Participation dans les entreprises mises en équivalence						‐				‐
		Immeubles de placement		6.7				18 645				13 956
		Immobilisations corporelles		6.8				142 207				141 541
		Immobilisations incorporelles		6.8				11 015				11 040
		Ecarts d'acquisition		6.9				2 858				2 858
		Total de l'Actif						25 575 543				22 721 162

44

BILAN PASSIF

		(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2020		31/12/2019
		Banques centrales						‐				‐
		Passifs financiers à la juste valeur par résultat		6.1				9 513				6 007
		Passifs financiers détenus à des fins de transaction						9 513				6 007
		Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option						‐				‐
		Instruments dérivés de couverture						591 962				459 371
		Passifs financiers au coût amorti		6.5				21 963 647				19 182 793
		Dettes envers les établissements de crédit						14 559 940				12 607 294
		Dettes envers la clientèle						7 074 021				6 220 630
		Dettes représentées par un titre						329 686				354 869
		Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						18 469				18 038
		Passifs d'impôts courants et différés						11 033				28
		Comptes de régularisation et passifs divers						376 054				366 262
		Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés		6.6				‐				‐
		et activités abandonnées
		Provisions techniques des contrats d'assurance						‐				‐
		Provisions		6.10				67 481				53 741
		Dettes subordonnées		6.11				2 077				2 069
		Total dettes						23 040 236				20 088 309
		Capitaux propres						2 535 307				2 632 853
		Capitaux propres part du Groupe						2 535 179				2 632 723
		Capital et réserves liées						481 804				473 984
		Réserves consolidées						1 890 495				1 813 406
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux						152 887				251 930
		propres
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux						‐				‐
		propres sur activités abandonnées
		Résultat de l'exercice						9 993				93 403
		Participations ne donnant pas le contrôle						128				130
		Total du passif						25 575 543				22 721 162

45

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux

propres

Capital

Capitaux

Primes et

Autres

Gains et pertes

Gains et pertes

Total des gains et

réserves

Gains et pertes

Gains et pertes

Total des gains et

propres

réserves

Elimination des

instrument

Total Capital

comptabilisés

comptabilisés

pertes

Résultat net

Capitaux

liées et

comptabilisés

comptabilisés

pertes

Capitaux

consolidés

Capital

consolidées

titres

s de

et réserves

directement en

directement en

comptabilisés

propres

résultat

directement en

directement en

comptabilisés

propres

liées au capital

autodétenus

capitaux

consolidées

capitaux propres

capitaux propres

directement en

capitaux propres

capitaux propres

directement en

(1)

propres

recyclables

non recyclables

capitaux propres

recyclables

non recyclables

capitaux propres

(en milliers d'euros)

Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié

275 671

2 020 134

- 5 248

‐

2 290 557

- 12 799

197 465

184 666

‐

2 475 223

122

- 2

‐

1

123

2 475 346

Impacts nouvelles normes

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Capitaux propres au 1er janvier 2019

275 671

2 020 134

- 5 248

‐

2 290 557

- 12 799

197 465

184 666

‐

2 475 223

122

- 2

‐

1

123

2 475 396

Augmentation de capital

9 474

- 400

‐

‐

9 074

‐

‐

‐

‐

9 074

‐

‐

‐

‐

‐

9 074

Variation des titres autodétenus

‐

‐

2 291

‐

2 291

‐

‐

‐

‐

2 291

‐

‐

‐

‐

‐

2 291

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2019

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Dividendes versés au 1er semestre 2019

‐

- 16 663

‐

‐

- 16 663

‐

‐

‐

‐

- 16 663

‐

‐

‐

‐

‐

- 16 663

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

‐

- 1

‐

‐

- 1

‐

‐

‐

‐

- 1

‐

‐

‐

‐

‐

- 1

Mouvements liés aux paiements en actions

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

9 474

- 17 064

2 291

‐

- 5 299

‐

‐

‐

‐

- 5 299

‐

‐

‐

‐

‐

- 5 299

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

‐

‐

‐

‐

‐

765

6 978

7 743

‐

7 743

‐

1

‐

1

1

7 744

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

transférés en réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Résultat du 1er semestre 2019

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

56 110

56 110

3

‐

‐

‐

‐

56 113

Autres variations

‐

- 2 625

‐

‐

- 2 625

‐

‐

‐

‐

- 2 625

‐

‐

‐

‐

‐

- 2 625

Capitaux propres au 30 juin 2019

285 145

2 000 445

- 2 957

‐

2 282 633

- 12 034

204 443

192 409

56 110

2 531 152

125

- 1

‐

2

124

2 531 279

Augmentation de capital

5 822

‐

‐

‐

5 822

‐

‐

‐

‐

5 822

‐

‐

‐

‐

‐

5 822

Variation des titres autodétenus

‐

‐

- 861

‐

- 861

‐

‐

‐

‐

- 861

‐

‐

‐

‐

‐

- 861

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2019

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Dividendes versés au 2nd semestre 2019

‐

- 1

‐

‐

- 1

‐

‐

‐

- 1

‐

‐

‐

‐

‐

- 1

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

‐

- 1

‐

‐

- 1

‐

‐

‐

- 1

1

‐

‐

‐

‐

- 1

Mouvements liés aux paiements en actions

‐

23

‐

‐

23

‐

‐

‐

23

‐

‐

‐

‐

‐

23

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

5 822

21

- 861

‐

4 982

‐

‐

‐

4 982

1

‐

‐

‐

‐

4 982

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

‐

- 246

‐

‐

- 246

- 517

60 039

59 522

59 276

- 1

1

- 1

‐

- 1

59 276

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

‐

- 246

‐

‐

- 246

‐

246

246

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

transférés en réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Résultat du 2nd semestre 2019

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

37 293

37 293

1

‐

‐

‐

4

37 294

Autres variations

‐

21

‐

‐

21

‐

‐

‐

‐

21

‐

‐

‐

‐

‐

21

Capitaux propres au 31 décembre 2019

290 967

2 000 241

- 3 818

‐

2 287 390

- 12 551

264 482

251 931

93 403

2 632 724

126

3

1

1

124

2 632 852

Affectation du résultat 2019

‐

93 403

‐

‐

93 403

‐

‐

‐

- 93 403

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Capitaux propres au 1er janvier 2020

290 967

2 093 644

- 3 818

‐

2 380 793

- 12 551

264 482

251 931

‐

2 632 724

126

3

1

1

124

2 632 852

Impacts nouvelles normes

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité

290 967

2 093 644

- 3 818

‐

2 380 793

- 12 551

264 482

251 931

‐

2 632 724

126

3

1

1

124

2 632 852

Augmentation de capital (2)

8 717

‐

‐

‐

8 717

‐

‐

‐

‐

8 717

‐

‐

‐

‐

‐

8 717

Variation des titres autodétenus

‐

‐

- 896

‐

- 896

‐

‐

‐

‐

- 896

‐

‐

‐

‐

‐

- 896

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2020

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Dividendes versés au 1er semestre 2020

‐

- 16 372

‐

‐

- 16 372

‐

‐

‐

‐

- 16 372

‐

‐

‐

‐

‐

- 16 372

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Mouvements liés aux paiements en actions

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

8 717

- 16 372

- 896

‐

- 8 551

‐

‐

‐

‐

- 8 551

‐

‐

‐

‐

‐

- 8 551

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

‐

‐

‐

‐

‐

1 258

- 100 301

- 99 043

‐

- 99 043

‐

- 1

‐

- 1

- 1

- 99 044

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

transférés en réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Résultat du 1er semestre 2020

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

9 993

9 993

- 1

‐

‐

‐

- 1

9 992

Autres variations

‐

58

‐

‐

58

‐

‐

‐

‐

58

‐

‐

‐

‐

‐

58

Capitaux propres au 30 juin 2020

299 684

2 077 330

- 4 714

‐

2 372 300

- 11 293

164 181

152 888

9 993

2 535 181

125

2

1

‐

122

2 535 307

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) La variation de capital de 8 717 milliers d'euros correspond à l'augmentation de capital des Caisses Locales.

(3) Impact capitaux propres des normes d'application prospective

46

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

		(en milliers d'euros)	30/06/2020		31/12/2019		30/06/2019
		Résultat avant impôt			19 204			122 259				71 652
		Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des			8 995			17 172				8 484
		immobilisations corporelles et incorporelles
		Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations			‐			‐				‐
		Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions			22 872			24 098				15 151
		Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence			‐			‐				‐
		Résultat net des activités d'investissement			- 26			742				- 32
		Résultat net des activités de financement			111			142				79
		Autres mouvements			31 361			10 516				15 185
		Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant			63 313			52 670				38 867
		impôt et des autres ajustements
		Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit			1 511 264			1 530 221				604 554
		Flux liés aux opérations avec la clientèle			150 991			- 663 881				- 284 178
		Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers			- 289 230			- 292 444				- 182 890
		Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers			- 134 482			- 218 721				- 277 131
		Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence			‐			‐				‐
		Impôts versés			- 14 194			- 41 175				- 13 872
		Variation nette des actifs et passifs provenant des activités			1 224 349			314 000				- 153 517
		opérationnelles
		Flux provenant des activités abandonnées			‐			‐				‐
		Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)			1 306 866			488 929				- 42 998
		Flux liés aux participations (1)			- 5 030			- 1 142				- 1 211
		Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles			- 8 792			- 13 160				- 5 759
		Flux provenant des activités abandonnées			‐			‐				‐
		Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement			- 13 822			- 14 302				- 6 970
		(B)
		Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)			3 783			- 963				- 6 841
		Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de			36 594			- 6 661				- 2 883
		financement (3)
		Flux provenant des activités abandonnées			‐			‐				‐
		Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)			40 377			- 7 624				- 9 724
		Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et			‐			‐				‐
		équivalent de trésorerie (D)
		AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES			1 333 421			467 003				- 59 692
		ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)
		Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture			679 437			212 434				212 434
		Solde net des comptes de caisse et banques centrales *			75 939			59 805				59 805
		Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements			603 498			152 629				152 629
		de crédit **
		Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture			2 012 858			679 437				152 742
		Solde net des comptes de caisse et banques centrales *			74 478			75 939				65 268
		Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements			1 938 380			603 498				87 474
		de crédit **
		VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE			1 333 421			467 003				- 59 692
		TRESORERIE

• Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants destinés à être cédés)

• Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

47

1. Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2020, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie s'élève à -5 030 milliers d'euros, portant principalement sur les opérations suivantes opérations effectuées par CASRA Capital, avec notamment la prise de participations dans ECM Group pour 2 millions d'euros, dans DUMONT Investissement pour 2 millions d'euros et dans CAPEXSTO3 pour 1 520 milliers d'euros.
2. Pour le premier semestre 2020, ce montant comprend notamment le versement des intérêts de parts sociales aux porteurs du capital des Caisses locales pour 4 620 milliers d'euros et à l'augmentation du capital des caisses locales pour 8 717 milliers d'euros.
3. Ce flux représente l'emprunt réalisé dans le cadre de la cinquième titrisation nationale de crédits habitats de mars 2020 pour
   39 806 milliers d'euros compensé en partie par les remboursements des emprunts relatifs aux titrisations et les intérêts versés sur les TSR émis et les titres participatifs, ainsi que l'amortissement de la dette locative.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de Crédit Agricole sud Rhône Alpes au 30 juin 2020 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2019 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.

Celles-ci portent sur :

	Date de publication	Date de 1ère	Applicable
	par l'Union	application :	dans le Groupe
Normes, Amendements ou Interprétations	européenne	exercices ouverts à
	compter du
Amendement aux références au Cadre Conceptuel	6 décembre 2019	1er janvier	Oui
dans les normes IFRS	(UE 2019/2075)	2020
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers	10 décembre 2019	1er janvier	Oui
Définition de la matérialité	(UE 2019/2104)	2020

Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers

Réforme des taux d'intérêt de référence

Amendement à IFRS 3 Regroupements d'entreprises

Définition d'une activité

15 janvier 2020		1er janvier		Oui
(UE 2020/34)	2020 (1)
21 avril 2020		1er janvier		Oui
(UE 2020/551)		2020

1. Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.

Réforme IBOR

Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours.

Le projet « Benchmarks » du Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe, soit de manière proactive par anticipation du remplacement des indices de référence soit en prévoyant l'activation de clauses de fallback robustes existantes ou à insérer dans les contrats. Ainsi, il vise à coordonner les entités du Groupe pour préparer l'ensemble des métiers et accompagner nos clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Ce projet veille également à la mise en conformité des entités du groupe Crédit Agricole avec la BMR (Benchmark Regulation).

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Suite aux travaux de cartographie recensant nos expositions et contrats, les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les indices critiques tels que définis par la BMR (Eonia, Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor).

S'agissant de la transition Eonia-€STR, les termes précis ont été déterminés par le groupe de travail de la BCE sur les taux sans risque pour l'euro. L'Eonia disparaitra le dernier jour de sa publication, soit le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, des travaux de place, avec le support des autorités, avancent dans la détermination des méthodologies pour les remplacer par des taux alternatifs calculés à partir des taux sans risque « Risk-Free Rate

• RFR » et pour préconiser les clauses de fallback à insérer dans les contrats. Les associations de marché telles que ISDA et LMA œuvrent également dans cette direction. A ce stade, ces travaux n'ont pas tous été conclusifs et il existe encore des incertitudes sur les choix méthodologiques / conventions exacts qui seront retenus ainsi que les calendriers précis.

Afin que les relations de couvertures affectées par cette réforme des taux d'intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'UE le 15 janvier 2020.

Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'Eonia, l'Euribor et les taux Libor (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2020.

Au 30 juin 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaître un montant nominal de 0,152 milliards d'euros.

Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019

L'IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d'une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location :

• Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d'un préavis ;
• Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l'une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l'IFRS IC a rappelé qu'en application d'IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s'entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au‐delà des cas particuliers sur lesquels l'IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l'AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s'effectue en application d'IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Par ailleurs, l'application d'une nouvelle méthode suite

• une décision définitive de l'IFRS IC est de manière générale d'application rétrospective et impose au Groupe de revoir les durées retenues à la transition IFRS 16 et pour l'exercice 2019.

Dès la publication de cette décision définitive de l'IFRS IC, et dans le but de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020, le groupe Crédit Agricole a initié un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques, et se décomposant en 3 volets :

• 1er volet : identification des contrats impactés par la décision de l'IFRS IC ;
• 2e volet : évaluation des impacts comptables et prudentiels de la décision de l'IFRS IC relative à la durée des contrats de location ;
• 3e volet : mise en conformité des systèmes d'information et intégration des impacts dans les comptes consolidés.

Le Groupe a notamment identifié les types de contrat de location comme étant impactés par cette décision :

• Contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux :le Groupe applique le relevé de conclusions de l'ANC du 16 février 2018 indiquant que « au plan comptable, il n'existe pas d'option de renouvellement au terme du bail et la période pendant laquelle le contrat est exécutoire est généralement de 9 ans (la période non-résiliable étant alors de 3 ans) ». Le Groupe a prévu d'analyser, au cours du second semestre 2020, les effets sur les baux commerciaux proches du

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terme des 9 ans au regard du relevé de conclusions de l'ANC relatif à l'application de la norme IFRS 16 publié courant juillet 2020 en remplacement de celui du 16 février 2018. Au 31 décembre 2019, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes était engagé sur 61 baux commerciaux français.

• Contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux en situation de tacite prolongation :la durée exécutoire de ces contrats étant inférieure à 12 mois antérieurement à la décision de l'IFRS IC, ces contrats relevaient de l'exemption de transition prévue par IFRS 16 au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d'application est inférieure à douze mois. En cas d'allongement de la durée exécutoire en application de la décision de l'IFRS IC et d'un allongement en conséquence de la durée de location au-delà de 12 mois, ces contrats devront être réintégrés aux droits d'utilisation et aux dettes locatives comptabilisés à la transition IFRS 16 au 1er janvier 2019. Au 31 décembre 2019, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes était engagé sur 45 contrats de ce type.
• Autres contrats toute juridiction confondue :le Groupe procède au recensement exhaustif des contrats dont la durée de location au sens d'IFRS 16 serait modifiée par la décision de l'IFRS IC. Ces analyses sont réalisées au cas par cas, en fonction de la documentation contractuelle et des dispositions légales en vigueur les concernant.

Dans le cadre de la préparation des comptes au 30 juin 2020, le Groupe n'a pas pris en considération cette décision dans les états financiers au 30 juin 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour analyser de manière exhaustive les conséquences comptables de cette décision.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2020 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2020.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 17.

Par ailleurs, plusieurs amendements publiés par l'IASB sont applicables sous réserve de leur adoption par l'Union européenne :

Amendements	Date de 1ère application :
	exercices ouverts à compter du

IFRS 16 Contrats de location

1er juin 2020

Concessions de loyers liées au Covid-19

IFRS 4 Contrats d'assurance

1er janvier 2021

Extension d'exemption d'appliquer IFRS 9

IAS 16 Immobilisations corporelles

Produits de la vente avant l'utilisation prévue

1er janvier 2022

IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire1er janvier 2022

Améliorations annuelles Cycle 2018-2020

• IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière
• IFRS 9 Instruments financiers

-	IFRS 16 Contrats de location	1er janvier 2022

• IAS 41 Agriculture

IFRS 3 Regroupements d'entreprises

Références au cadre conceptuel

1er janvier 2022

IAS 1 Présentation des états financiers

1er janvier 2022

Classification des passifs courants et passifs non courants

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019 de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

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De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 30 juin 2020.

• Crise sanitaire liée au Covid-19

Dans le contexte crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter de mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilités définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2020, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé à l'émission de ces prêts garantis par l'Etat à hauteur de 405 963 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêt en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

• Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
• Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance ne se traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir et donc de son résultat.

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Au 30 juin 2020, le montant des encours clientèles bénéficiant de ce report d'échéance s'élève à 909 millions d'euros au niveau de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Ce report d'échéance n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

• FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 30/06/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 45 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 6 millions d'euros de titres subordonnés.

• Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 89 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 30 millions d'euros.

• Dividendes SAS Rue La Boétie :

Pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars, Crédit agricole SA a décidé, lors de son assemblée générale du 13 mai 2020, la mise en réserve de l'intégralité du résultat de l'exercice 2019. Suite à cette décision, la SAS Rue La Boétie, qui verse habituellement au cours du deuxième trimestre aux Caisses régionales un acompte sur dividende à partir du dividende payé par Crédit agricole SA, n'a pas procédé à ce versement. Il en résulte un impact significatif sur le PNB semestriel de la Caisse par rapport à celui de l'année précédente. Pour information, cet acompte s'élevait en 2019 à 32 M€.

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3. Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque - Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

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Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs soumis à une ECL 12 mois

Actifs soumis à une ECL à maturité

Actifs dépréciés (Bucket 3)

Total

(Bucket 1)

(Bucket 2)

Valeur comptable

Correction de

Valeur comptable

Correction de valeur

Valeur comptable

Correction de valeur

Valeur comptable

Correction de valeur

Valeur nette

brute

valeur pour pertes

brute

pour pertes

brute

pour pertes

brute (a)

pour pertes (b)

comptable (a) + (b)

(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2019

1 312 650

- 387

‐

‐

‐

‐

1 312 650

- 387

1 312 263

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre

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‐

‐

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‐

‐

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2

‐

‐

‐

‐

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‐

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts vers Bucket 3 (1)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

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‐

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Total après transferts

1 312 650

- 387

‐

‐

‐

‐

1 312 650

- 387

1 312 263

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes

215 334

- 458

‐

‐

‐

‐

215 334

- 458

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)

368 543

- 11

‐

‐

368 543

- 11

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...

- 153 209

4

‐

‐

‐

‐

- 153 209

4

Passages à perte

‐

‐

‐

‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période

- 451

‐

‐

- 451

Changements dans le modèle / méthodologie

‐

‐

‐

‐

Variations de périmètre

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Autres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Total

1 527 984

- 845

‐

‐

‐

‐

1 527 984

- 845

1 527 139

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le

‐

‐

‐

‐

montant de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2020

1 527 984

- 845

‐

‐

‐

‐

1 527 984

- 845

1 527 139

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures

‐

‐

‐

‐

d'exécution

1. Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
2. Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
3. Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

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Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs sains

Actifs soumis à une ECL 12 mois

Actifs soumis à une ECL à maturité

Actifs dépréciés (Bucket 3)

Total

(Bucket 1)

(Bucket 2)

Valeur comptable

Correction de

Valeur comptable

Correction de valeur

Valeur comptable

Correction de valeur

Valeur comptable

Correction de valeur

Valeur nette

brute

valeur pour pertes

brute

pour pertes

brute

pour pertes

brute (a)

pour pertes (b)

comptable (a) + (b)

(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2019

86 061

‐

‐

‐

‐

‐

86 061

‐

86 061

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre

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‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2

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‐

‐

‐

‐

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts vers Bucket 3 (1)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Total après transferts

86 061

‐

‐

‐

‐

‐

86 061

‐

86 061

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes

- 986

‐

‐

‐

‐

‐

- 986

‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)

50 650

‐

‐

‐

50 650

‐

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...

- 51 636

‐

‐

‐

‐

‐

- 51 636

‐

Passages à perte

‐

‐

‐

‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

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‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période

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‐

‐

‐

Changements dans le modèle / méthodologie

‐

‐

‐

‐

Variations de périmètre

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Autres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Total

85 075

‐

‐

‐

‐

‐

85 075

‐

85 075

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant

‐

‐

‐

‐

de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2020

85 075

‐

‐

‐

‐

‐

85 075

‐

85 075

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures

‐

‐

‐

‐

d'exécution

1. Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3
2. Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
3. Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

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Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

					Actifs sains
				Actifs soumis à une ECL 12 mois		Actifs soumis à une ECL à maturité		Actifs dépréciés (Bucket 3)			Total
				(Bucket 1)		(Bucket 2)
				Valeur comptable	Correction de		Valeur comptable	Correction de valeur		Valeur comptable	Correction de valeur		Valeur comptable	Correction de valeur	Valeur nette
				brute	valeur pour pertes		brute	pour pertes		brute	pour pertes		brute (a)	pour pertes (b)	comptable (a) + (b)
	(en milliers d'euros)
	Au 31 décembre 2019			16 089 046	- 23 578		1 043 249	- 56 850		204 694	- 118 194		17 336 989	- 198 622	17 138 367
	Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre			- 93 638	- 4 784		82 832	10 484		10 806	- 3 455		‐	2 245
	Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2			- 489 227	1 678		489 227	- 7 917					‐	- 6 239
	Retour de Bucket 2 vers Bucket 1			397 504	- 6 475		- 397 504	17 622					‐	11 147
	Transferts vers Bucket 3 (1)			- 7 235	42		- 21 053	1 398		28 288	- 9 105		‐	- 7 665
	Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1			5 320	- 29		12 162	- 619		- 17 482	5 650		‐	5 002
	Total après transferts			15 995 408	- 28 362		1 126 081	- 46 366		215 500	- 121 649		17 336 989	- 196 377	17 140 612
	Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes			715 571	- 2 290		- 692	- 11 235		- 20 918	6 699		693 961	- 6 826
	Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4)			2 032 925	- 5 633		120 190	- 6 462					2 153 115	- 12 095
	Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...			- 1 317 354	2 822		- 120 882	4 627		- 17 171	10 283		- 1 455 407	17 732
	Passages à perte									- 3 551	3 138		- 3 551	3 138
	Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières			‐	‐		‐	- 434		- 196	134		- 196	- 300
	Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période				521			- 8 966			- 7 742			- 16 187
	Changements dans le modèle / méthodologie				‐			‐			‐			‐
	Variations de périmètre			‐	‐		‐	‐		‐	‐		‐	‐
	Autres			‐	‐		‐	‐		‐	886		‐	886
	Total			16 710 979	- 30 652		1 125 389	- 57 601		194 582	- 114 950		18 030 950	- 203 203	17 827 747
	Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant			10 797			- 1 590			10 833			20 040
	de correction de valeur pour perte) (3)
	Au 30 juin 2020 (5)			16 721 776	- 30 652		1 123 799	- 57 601		205 415	- 114 950		18 050 990	- 203 203	17 847 787
	Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures			‐			‐			‐			‐
	d'exécution

1. Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
2. Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
3. Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
4. Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19,le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a accordé à la clientèle des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 405 963 milliers d'euros.
5. Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19,le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a accordé des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 87 046 milliers d'euros

56

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs soumis à une ECL 12 mois

Actifs soumis à une ECL à maturité

Actifs dépréciés (Bucket 3)

Total

(Bucket 1)

(Bucket 2)

Valeur comptable

Correction de

Valeur comptable

Correction de valeur

Valeur comptable

Correction de valeur

Valeur comptable

Correction de valeur

(en milliers d'euros)

valeur pour pertes

pour pertes

pour pertes

pour pertes

Au 31 décembre 2019

31 705

- 28

‐

‐

‐

‐

31 705

- 28

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts vers Bucket 3 (1)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Total après transferts

31 705

- 28

‐

‐

‐

‐

31 705

- 28

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes

6 788

‐

‐

‐

‐

‐

6 788

‐

Réévaluation de juste valeur sur la période

- 652

‐

‐

- 652

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)

12 537

- 5

‐

‐

12 537

- 5

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...

- 5 097

6

‐

‐

‐

‐

- 5 097

6

Passages à perte

‐

‐

‐

‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période

- 1

‐

‐

- 1

Changements dans le modèle / méthodologie

‐

‐

‐

‐

Variations de périmètre

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Autres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Total

38 493

- 28

‐

‐

‐

‐

38 493

- 28

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur

‐

‐

‐

‐

pour perte) (3)

Au 30 juin 2020

38 493

- 28

‐

‐

‐

‐

38 493

- 28

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

‐

‐

‐

‐

1. Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
2. Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
3. Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

57

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Actifs sains

Actifs soumis à une ECL 12 mois

Actifs soumis à une ECL à maturité

Actifs dépréciés (Bucket 3)

Total

(Bucket 1)

(Bucket 2)

Valeur comptable

Correction de

Valeur comptable

Correction de valeur

Valeur comptable

Correction de valeur

Valeur comptable

Correction de valeur

(en milliers d'euros)

valeur pour pertes

pour pertes

pour pertes

pour pertes

Au 31 décembre 2019

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts vers Bucket 3 (1)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Total après transferts

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Réévaluation de juste valeur sur la période

‐

‐

‐

‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Passages à perte

‐

‐

‐

‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période

‐

‐

‐

‐

Changements dans le modèle / méthodologie

‐

‐

‐

‐

Variations de périmètre

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Autres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Total

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur

‐

‐

‐

‐

pour perte) (3)

Au 30 juin 2020

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

‐

‐

‐

‐

1. Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
2. Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
3. Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

58

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains

Actifs soumis à une ECL 12 mois

Actifs soumis à une ECL à maturité

Actifs dépréciés (Bucket 3)

Total

(Bucket 1)

(Bucket 2)

Valeur comptable

Correction de

Valeur comptable

Correction de valeur

Valeur comptable

Correction de valeur

Valeur comptable

Correction de valeur

(en milliers d'euros)

valeur pour pertes

pour pertes

pour pertes

pour pertes

Au 31 décembre 2019

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts vers Bucket 3 (1)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Total après transferts

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Réévaluation de juste valeur sur la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Passages à perte

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Changements dans le modèle / méthodologie

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Variations de périmètre

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Autres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Total

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

pour perte) (3)

Au 30 juin 2020

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

1. Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
2. Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
3. Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

59

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

						Engagements sains
				Engagements soumis à une ECL 12 mois			Engagements soumis à une ECL à		Engagements dépréciés (Bucket 3)				Total
				(Bucket 1)			maturité (Bucket 2)
				Montant de		Correction de valeur			Montant de		Correction de valeur		Montant de		Correction de valeur		Montant de		Correction de valeur			Montant net de
														l'engagement (a) +
				l'engagement		pour pertes			l'engagement		pour pertes		l'engagement		pour pertes		l'engagement (a)		pour pertes (b)
	(en milliers d'euros)													(b)
	Au 31 décembre 2019			1 359 336		- 2 469			26 017		- 2 074		776		- 78		1 386 129		- 4 621			1 381 508
	Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre			- 11 407		- 195			11 087		241		320		- 7		‐		39
	Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2			- 19 924		83			19 924		- 245						‐		- 162
	Retour de Bucket 2 vers Bucket 1			8 760		- 278			- 8 760		485						‐		207
	Transferts vers Bucket 3 (1)			- 321		1			- 113		3		434		- 31		‐		- 27
	Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1			78		- 1			36		- 2		- 114		24		‐		21
	Total après transferts			1 347 929		- 2 664			37 104		- 1 833		1 096		- 85		1 386 129		- 4 582			1 381 547
	Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes			38 032		- 733			3 909		- 1 173		51		5		41 992		- 1 901
	Nouveaux engagements donnés (2)			575 169		- 1 517			20 082		- 2 018						595 251		- 3 535
	Extinction des engagements			- 537 271		945			- 16 040		1 220		- 494		‐		- 553 805		2 165
	Passages à perte												- 1		‐		- 1		‐
	Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières			‐		‐			‐		16		‐		‐		‐		16
	Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période					- 161					- 391				5				- 547
	Changements dans le modèle / méthodologie					‐					‐				‐				‐
	Variations de périmètre			‐		‐			‐		‐		‐		‐		‐		‐
	Autres			134		‐			- 133		‐		546		‐		547		‐
	Au 30 juin 2020			1 385 961		- 3 397			41 013		- 3 006		1 147		- 80		1 428 121		- 6 483			1 421 638

1. Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
2. Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

60

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

						Engagements sains
				Engagements soumis à une ECL 12 mois			Engagements soumis à une ECL à		Engagements dépréciés (Bucket 3)				Total
				(Bucket 1)			maturité (Bucket 2)
				Montant de		Correction de valeur			Montant de		Correction de valeur		Montant de		Correction de valeur		Montant de		Correction de valeur			Montant net de
														l'engagement (a) +
				l'engagement		pour pertes			l'engagement		pour pertes		l'engagement		pour pertes		l'engagement (a)		pour pertes (b)
	(en milliers d'euros)													(b)
	Au 31 décembre 2019			464 897		- 792			9 688		- 1 268		4 473		- 1 036		479 058		- 3 096			475 962
	Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre			- 824		- 28			761		241		63		- 141		‐		72
	Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2			- 3 047		16			3 047		- 39						‐		- 23
	Retour de Bucket 2 vers Bucket 1			2 241		- 44			- 2 241		276						‐		232
	Transferts vers Bucket 3 (1)			- 18		‐			- 45		4		63		- 141		‐		- 137
	Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1			‐		‐			‐		‐		‐		‐		‐		‐
	Total après transferts			464 073		- 820			10 449		- 1 027		4 536		- 1 177		479 058		- 3 024			476 034
	Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes			22 565		- 118			578		- 101		9 314		81		32 457		- 138
	Nouveaux engagements donnés (2)			67 639		- 150			1 245		- 218						68 884		- 368
	Extinction des engagements			- 45 074		87			- 667		75		- 440		49		- 46 181		211
	Passages à perte												- 22		22		- 22		22
	Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières			‐		‐			‐		‐		‐		‐		‐		‐
	Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période					- 55					42				10				- 3
	Changements dans le modèle / méthodologie					‐					‐				‐				‐
	Variations de périmètre			‐		‐			‐		‐		‐		‐		‐		‐
	Autres			‐		‐			‐		‐		9 776		‐		9 776		‐
	Au 30 juin 2020			486 638		- 938			11 027		- 1 128		13 850		- 1 096		511 515		- 3 162			508 353

1. Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.
2. Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

61

3.2 Concentrations du risque de crédit

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

30/06/2020

31/12/2019

Montant des

Montant des

variations de juste

variations de juste

valeur résultant des

valeur résultant des

variations du risque

variations du risque

de crédit

de crédit

Valeur

Valeur

comptabl

Sur la

En cumulé

comptabl

Sur la

En cumulé

(en milliers d'euros)

e

période

e

période

Administration générale

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Banques centrales

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Etablissements de crédit

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Grandes entreprises

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Clientèle de détail

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Total Actifs financiers à la juste

‐

‐

‐

‐

‐

‐

valeur par résultat sur option

Montant des

Montant des

variations de juste

variations de juste

valeur

valeur

Sur la

En cumulé

Sur la

En cumulé

période

période

Dérivés de crédit et assimilés

‐

‐

‐

‐

limitant l'exposition au risque

62

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

										Au 30 juin 2020											Au 31 décembre 2019
										Valeur comptable											Valeur comptable
						Actifs sains												Actifs sains
						Actifs soumis à				Actifs soumis à				Actifs dépréciés				Total				Actifs soumis à				Actifs soumis à				Actifs dépréciés				Total
												(Bucket 3)													(Bucket 3)
						une ECL 12 mois				une ECL à maturité											une ECL 12 mois				une ECL à maturité
		(en milliers d'euros)				(Bucket 1)				(Bucket 2)												(Bucket 1)				(Bucket 2)
		Administration générale				1 713 149				75				‐				1 713 224				1 801 209				‐				‐				1 801 209
		Banques centrales				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐
		Etablissements de crédit				432 568				‐				‐				432 568				463 818				‐				‐				463 818
		Grandes entreprises				3 544 368				177 490				62 615				3 784 473				2 895 060				178 552				50 810				3 124 422
		Clientèle de détail				12 644 750				946 234				142 800				13 733 784				12 327 670				864 697				153 884				13 346 251
		Dépréciations				- 31 497				- 57 601				- 114 950				- 204 048				- 23 965				- 56 850				- 118 194				- 199 009
		Total				18 303 338				1 066 198				90 465				19 460 001				17 463 792				986 399				86 500				18 536 691

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

Au 30 juin 2020

Au 31 décembre 2019

Valeur comptable

Valeur comptable

Actifs sains

Actifs sains

Actifs soumis à

Actifs soumis à

Actifs dépréciés

Total

Actifs soumis à

Actifs soumis à

Actifs dépréciés

Total

(Bucket 3)

(Bucket 3)

une ECL 12 mois

une ECL à maturité

une ECL 12 mois

une ECL à maturité

(en milliers d'euros)

(Bucket 1)

(Bucket 2)

(Bucket 1)

(Bucket 2)

Administration générale

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Banques centrales

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Etablissements de crédit

6 618

‐

‐

6 618

5 292

‐

‐

5 292

Grandes entreprises

31 875

‐

‐

31 875

26 413

‐

‐

26 413

Clientèle de détail

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Total

38 493

‐

‐

38 493

31 705

‐

‐

31 705

63

Dettes envers la clientèle par agent économique

	(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
	Administration générale		30 916		9 680
	Grandes entreprises		2 751 293		2 274 387
	Clientèle de détail		4 291 812		3 936 563
	Total Dettes envers la clientèle		7 074 021		6 220 630

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

						Au 30 juin 2020						Au 31 décembre 2019
						Montant de l'engagement						Montant de l'engagement
				Engagements sains								Engagements sains
				Engagements		Engagements			Engagements					Engagements		Engagements			Engagements
							dépréciés		Total						dépréciés		Total
					soumis à une ECL							soumis à une ECL
				soumis à une ECL							soumis à une ECL
							(Bucket 3)								(Bucket 3)
					à maturité (Bucket								à maturité (Bucket
				12 mois (Bucket 1)								12 mois (Bucket 1)
	(en milliers d'euros)				2)									2)
	Administration générale			78 571		‐			‐		78 571			69 169		‐				‐	69 169
	Banques centrales			‐		‐			‐		‐			‐		‐				‐	‐
	Etablissements de crédit			‐		‐			‐		‐			‐		‐				‐	‐
	Grandes entreprises			526 177		11 580			431		538 188			474 647		8 331				50	483 028
	Clientèle de détail			781 213		29 433			716		811 362			815 520		17 686				726	833 932
	Provisions (1)			- 3 397		- 3 006			- 80		- 6 483			- 2 469		- 2 074				- 78	- 4 621
	Total			1 382 564		38 007			1 067		1 421 638			1 356 867		23 943				698	1 381 508

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

64

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

				Au 30 juin 2020			Au 31 décembre 2019
				Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
			Engagements sains					Engagements sains
						Engagements						Engagements
			Engagements soumis	Engagements soumis à		dépréciés		Total	Engagements soumis	Engagements soumis		dépréciés		Total
			à une ECL 12 mois	une ECL à maturité		(Bucket 3)			à une ECL 12 mois	à une ECL à maturité		(Bucket 3)
	(en milliers d'euros)		(Bucket 1)	(Bucket 2)					(Bucket 1)	(Bucket 2)
	Administration générale		2 400	‐		‐		2 400	2 400	‐		‐		2 400
	Banques centrales		‐	‐		‐		‐	‐	‐		‐		‐
	Etablissements de crédit		112	‐		‐		112	‐	‐		‐		‐
	Grandes entreprises		446 571	7 957		13 670		468 198	423 980	6 657		4 065		434 702
	Clientèle de détail		37 555	3 070		180		40 805	38 517	3 031		408		41 956
	Provisions (1)		- 938	- 1 128		- 1 096		- 3 162	- 792	- 1 268		- 1 036		- 3 096
	Total		485 700	9 899		12 754		508 353	464 105	8 420		3 437		475 962

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

									Au 30 juin 2020										Au 31 décembre 2019
									Valeur comptable										Valeur comptable
						Actifs sains												Actifs sains
						Actifs soumis à une			Actifs soumis à une				Actifs dépréciés				Total				Actifs soumis à une			Actifs soumis à une				Actifs dépréciés				Total
											(Bucket 3)												(Bucket 3)
								ECL à maturité (Bucket													ECL à maturité (Bucket
		(en milliers d'euros)				ECL 12 mois (Bucket 1)													ECL 12 mois (Bucket 1)
							2)													2)
		France (y compris DOM-TOM)				17 780 889			1 121 410				204 172				19 106 471				17 023 288			1 040 984				203 452				18 267 724
		Autres pays de l'Union européenne				530 265			1 255				401				531 921				441 240			1 268				395				442 903
		Autres pays d'Europe				9 803			386				209				10 398				9 446			430				203				10 079
		Amérique du Nord				1 959			232				6				2 197				2 081			144				6				2 231
		Amériques centrale et du Sud				168			‐				‐				168				193			‐				‐				193
		Afrique et Moyen-Orient				7 502			323				613				8 438				7 971			176				610				8 757
		Asie et Océanie (hors Japon)				4 054			193				14				4 261				3 429			247				28				3 704
		Japon				195			‐				‐				195				109			‐				‐				109
		Organismes supra-nationaux				‐			‐				‐				‐				‐			‐				‐				‐
		Dépréciations				- 31 497			- 57 601				- 114 950				- 204 048				- 23 965			- 56 850				- 118 194				- 199 009
		Total				18 303 338			1 066 198				90 465				19 460 001				17 463 792			986 399				86 500				18 536 691

65

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

Au 30 juin 2020

Au 31 décembre 2019

Valeur comptable

Valeur comptable

Actifs sains

Actifs dépréciés

Total

Actifs sains

Actifs dépréciés

Total

Actifs soumis à une

Actifs soumis à une ECL

Actifs soumis à une

Actifs soumis à une ECL

(Bucket 3)

(Bucket 3)

(en milliers d'euros)

ECL 12 mois (Bucket 1)

à maturité (Bucket 2)

ECL 12 mois (Bucket 1)

à maturité (Bucket 2)

France (y compris DOM-TOM)

14 817

‐

‐

14 817

10 756

‐

‐

10 756

Autres pays de l'Union européenne

23 676

‐

‐

23 676

20 949

‐

‐

20 949

Autres pays d'Europe

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Amérique du Nord

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Amériques centrale et du Sud

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Afrique et Moyen-Orient

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Asie et Océanie (hors Japon)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Japon

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Organismes supra-nationaux

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Total

38 493

‐

‐

38 493

31 705

‐

‐

31 705

Dettes envers la clientèle par zone géographique

		(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
		France (y compris DOM-TOM)		7 031 073		6 178 114
		Autres pays de l'Union européenne		23 758		23 731
		Autres pays d'Europe		5 690		4 897
		Amérique du Nord		4 914		4 854
		Amériques centrale et du Sud		544		530
		Afrique et Moyen-Orient		6 026		6 692
		Asie et Océanie (hors Japon)		1 844		1 678
		Japon		172		134
		Organismes supra-nationaux		‐		‐
		Total Dettes envers la clientèle		7 074 021		6 220 630

66

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

						Au 30 juin 2020								Au 31 décembre 2019
						Montant de l'engagement								Montant de l'engagement
				Engagements sains								Engagements sains
				Engagements soumis à		Engagements soumis à			Engagements					Engagements soumis à		Engagements soumis à			Engagements
							dépréciés			Total						dépréciés		Total
				une ECL 12 mois		une ECL à maturité							une ECL 12 mois		une ECL à maturité
							(Bucket 3)									(Bucket 3)
	(en milliers d'euros)			(Bucket 1)		(Bucket 2)								(Bucket 1)		(Bucket 2)
	France (y compris DOM-TOM)			1 367 944		41 006				1 144		1 410 094			1 342 662		26 014				776	1 369 452
	Autres pays de l'Union européenne			15 918		4				2		15 924			15 955		1				‐	15 956
	Autres pays d'Europe			1 571		2				‐		1 573			214		2				‐	216
	Amérique du Nord			119		‐				1		120			89		‐				‐	89
	Amériques centrale et du Sud			25		‐				‐		25			23		‐				‐	23
	Afrique et Moyen-Orient			345		1				‐		346			299		‐				‐	299
	Asie et Océanie (hors Japon)			35		‐				‐		35			91		‐				‐	91
	Japon			4		‐				‐		4			3		‐				‐	3
	Organismes supra-nationaux			‐		‐				‐		‐			‐		‐				‐	‐
	Provisions (1)			- 3 397		- 3 006				- 80		- 6 483			- 2 469		- 2 074				- 78	- 4 621
	Total			1 382 564		38 007				1 067		1 421 638			1 356 867		23 943				698	1 381 508

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 30 juin 2020

Au 31 décembre 2019

Montant de l'engagement

Montant de l'engagement

Engagements sains

Engagements

Engagements sains

Engagements

Engagements soumis à

Engagements soumis à

Engagements soumis à

Engagements soumis à

dépréciés

Total

dépréciés

Total

une ECL 12 mois

une ECL à maturité

une ECL 12 mois

une ECL à maturité

(en milliers d'euros)

(Bucket 3)

(Bucket 3)

(Bucket 1)

(Bucket 2)

(Bucket 1)

(Bucket 2)

France (y compris DOM-TOM)

486 076

11 027

13 850

510 953

464 326

9 688

4 473

478 487

Autres pays de l'Union européenne

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Autres pays d'Europe

322

‐

‐

322

331

‐

‐

331

Amérique du Nord

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Amériques centrale et du Sud

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Afrique et Moyen-Orient

240

‐

‐

240

240

‐

‐

240

Asie et Océanie (hors Japon)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Japon

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Organismes supra-nationaux

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Provisions (1)

- 938

- 1 128

- 1 096

- 3 162

- 792

- 1 268

- 1 036

- 3 096

Total

485 700

9 899

12 754

508 353

464 105

8 420

3 437

475 962

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

67

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Sur les actifs financiers au coût amorti	191 918	387 557	192 519
Opérations avec les établissements de crédit	2 945	3 750	1 608
Opérations internes au Crédit Agricole	16 375	31 489	15 108
Opérations avec la clientèle	162 260	330 487	164 447
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Titres de dettes	10 338	21 831	11 356
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	174	473	311
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐	‐
Titres de dettes	174	473	311
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	4 904	10 824	5 295
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	196 996	398 854	198 125
Sur les passifs financiers au coût amorti	- 53 264	- 120 576	- 59 756
Opérations avec les établissements de crédit	- 3 390	- 5 756	- 2 418
Opérations internes au Crédit Agricole	- 33 234	- 65 809	- 33 528
Opérations avec la clientèle	- 17 007	- 49 924	- 24 270
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	376	934	471
Dettes subordonnées	- 9	- 21	- 11
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 43 555	- 86 715	- 41 911
Autres intérêts et charges assimilées	- 29	- 56	- 29
Charges d'intérêts	- 96 848	- 207 347	- 101 696

1. dont 1 980 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2020 contre 4 994 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 2 413 milliers d'euros au 30 juin 2019
2. dont 253 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2020 contre 743 milliers d'euros au
   31 décembre 2019 et 395 milliers d'euros au 30 juin 2019

4.2 Produits et charges de commissions

							30/06/2020						31/12/2019					30/06/2019
		(en milliers d'euros)		Produits				Charge			Net				Produits				Charge				Net			Produits				Charge				Net
						s									s									s
		Sur opérations avec les établissements de crédit				211				- 36			175				589				- 79				510			276				- 38				238
		Sur opérations internes au Crédit Agricole				6 790				- 21 136			- 14 346				15 670				- 35 750				- 20 080			8 581				- 16 374				- 7 793
		Sur opérations avec la clientèle				4 177				- 669			3 508				56 213				- 1 530				54 683			27 931				- 777				27 154
		Sur opérations sur titres				‐				- 1			- 1				‐				- 47				- 47			‐				- 45				- 45
		Sur opérations de change				89				‐			89				251				‐				251			126				‐				126
		Sur opérations sur instruments dérivés et autres				50				‐			50				260				‐				260			194				‐				194
		opérations de hors bilan
		Sur moyens de paiement et autres prestations de				88 813				- 6 846			81 967				136 977				- 12 856				124 121			70 963				- 5 453				65 510
		services bancaires et financiers
		Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues				1 237				- 140			1 097				2 333				- 257				2 076			1 306				- 129				1 177
		Total Produits et charges de commissions				101 367				- 28 828			72 539				212 293				- 50 519				161 774			109 377				- 22 816				86 561

68

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2020		31/12/2019		30/06/2019
	Dividendes reçus			17			6 257			6 245
	Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins			- 462			- 755			- 506
	de transaction
	Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux			- 2 036			- 1 962			- 6 507
	propres à la juste valeur par résultat
	Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne			- 535			4 592			1 825
	remplissant pas les critères SPPI
	Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte			‐			‐			‐
	Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par			‐			‐			‐
	résultat sur option (1)
	Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors			279			527			266
	résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)
	Résultat de la comptabilité de couverture			- 2 202			- 3 990			‐
	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par			- 4 939			4 669			1 323
	résultat

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2020

31/12/2019

30/06/2019

(en milliers d'euros)

Profits

Pertes

Net

Profits

Pertes

Net

Profits

Pertes

Net

Couverture de juste valeur

219 929

- 218 093

1 836

197 868

- 197 868

‐

206 274

- 206 274

‐

Variations de juste valeur des

éléments couverts attribuables

113 523

- 104 551

8 972

104 550

- 93 318

11 232

112 957

- 93 317

19 640

aux risques couverts

Variations de juste valeur des

dérivés de couverture (y compris

106 406

- 113 542

- 7 136

93 318

- 104 550

- 11 232

93 317

- 112 957

- 19 640

cessations de couverture)

Couverture de flux de

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

trésorerie

Variations de juste valeur des

dérivés de couverture - partie

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

inefficace

Couverture d'investissements

nets dans une activité à

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

l'étranger

Variations de juste valeur des

dérivés de couverture - partie

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

inefficace

Couverture de la juste valeur

de l'exposition au risque de

795 531

- 799 569

- 4 038

491 884

- 495 874

- 3 990

517 136

- 517 136

‐

taux d'intérêt d'un portefeuille

d'instruments financiers

Variations de juste valeur des

461 418

- 334 142

127 276

349 754

- 142 130

207 624

377 137

- 139 999

237 138

éléments couverts

Variations de juste valeur des

334 113

- 465 427

- 131 314

142 130

- 353 744

- 211 614

139 999

- 377 137

- 237 138

dérivés de couverture

Couverture de l'exposition des

flux de trésorerie d'un

portefeuille d'instruments

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

financiers au risque de taux

d'intérêt

Variations de juste valeur de

l'instrument de couverture -

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

partie inefficace

Total Résultat de la

1 015 460

- 1 017 662

- 2 202

689 752

- 693 742

- 3 990

723 410

- 723 410

‐

comptabilité de couverture

69

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

	(en milliers d'euros)	30/06/2020		31/12/2019		30/06/2019
	Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres			- 296			- 309			- 95
	recyclables (1)
	Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux			1 173			42 052			34 644
	propres non recyclables (dividendes)
	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux			877			41 743			34 549
	propres

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)

30/06/2020

31/12/2019

30/06/2019

Titres de dettes

‐

‐

‐

Prêts et créances sur les établissements de crédit

‐

‐

‐

Prêts et créances sur la clientèle

‐

‐

‐

Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

‐

‐

‐

Titres de dettes

‐

‐

‐

Prêts et créances sur les établissements de crédit

‐

‐

‐

Prêts et créances sur la clientèle

‐

‐

‐

Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

‐

‐

‐

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers

‐

‐

‐

au coût amorti (1)

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué de reclassements d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

	(en milliers d'euros)	30/06/2020		31/12/2019	30/06/2019
	Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation			‐		‐	‐
	Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance			‐		‐	‐
	Autres produits nets de l'activité d'assurance			‐		‐	‐
	Variation des provisions techniques des contrats d'assurance			‐		‐	‐
	Produits nets des immeubles de placement		309		996	- 253
	Autres produits (charges) nets		4 772		10 785	4 892
	Produits (charges) des autres activités		5 081		11 781	4 639
	4.8 Charges générales d'exploitation
	(en milliers d'euros)	30/06/2020		31/12/2019	30/06/2019
	Charges de personnel	- 72 153		- 160 336	- 79 712
	Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	- 11 204		- 10 931	- 8 658
	Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 39 583		- 82 120	- 41 860
	Charges générales d'exploitation	- 122 940		- 253 387	- 130 230

1. Dont 2 264 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2020 contre 2 931 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 3 062 milliers d'euros au 30 juin 2019

70

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

	(en milliers d'euros)	30/06/2020		31/12/2019		30/06/2019
	Dotations aux amortissements			- 8 994			- 17 363			- 8 672
	Immobilisations corporelles (1)	- 8 961		- 17 290		- 8 639
	Immobilisations incorporelles	- 33		- 73		- 33
	Dotations (reprises) aux dépréciations			‐			186			186
	Immobilisations corporelles (2)		‐	186		186
	Immobilisations incorporelles		‐		‐		‐
	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des			- 8 994			- 17 177			- 8 486
	immobilisations corporelles et incorporelles

1. Dont 871 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2020 contre 1 576 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et 771 milliers d'euros au 30 juin 2019
2. Dont 0 millier d'euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 30 juin 2020 0 millier d'euros au 31 décembre 2019 et 0 millier d'euros au 30 juin 2019

4.10 Coût du risque

	(en milliers d'euros)	30/06/2020		31/12/2019		30/06/2019
	Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur			- 10 146			142			1 557
	engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2)
	Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les			- 8 604			- 5 577			- 3 759
	12 mois à venir
	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres			‐			- 4			- 2
	recyclables
	Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti			- 7 530			- 4 848			- 3 272
	Engagements par signature			- 1 074			- 725			- 485
	Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la			- 1 542			5 719			5 316
	durée de vie
	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres			‐			‐			‐
	recyclables
	Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti			- 750			4 695			5 055
	Engagements par signature			- 792			1 024			261
	Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur			- 229			- 17 758			- 13 625
	engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3)
	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres			‐			‐			‐
	recyclables
	Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 145	- 17 671		- 13 584
	Engagements par signature	- 84	- 87		- 41
	Autres actifs			- 113			66			43
	Risques et charges			- 9 770			534			- 758
	Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions			- 20 258			- 17 016			- 12 783
	Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en			‐			‐			‐
	capitaux propres recyclables dépréciés
	Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti			‐			‐			‐
	dépréciés
	Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés			- 385			- 1 119			- 592
	Récupérations sur prêts et créances			100			603			315
	comptabilisés au coût amorti			100			603			315
	comptabilisés en capitaux propres recyclables			‐			‐			‐
	Décotes sur crédits restructurés			- 196			- 294			- 63
	Pertes sur engagements par signature			- 7			- 59			- 31
	Autres pertes (1)			- 1 848			- 24			- 11
	Autres produits			‐			‐			‐
	Coût du risque			- 22 594			- 17 909			- 13 165

1. Dont 1 820 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie Switch Assurance, à payer à Crédit Agricole S.A. pour combler labaisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

71

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

	(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
	Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation		26	- 742		32
	Plus-values de cession		33	301		212
	Moins-values de cession		- 7	- 1 043		- 180
	Titres de capitaux propres consolidés		‐	‐		‐
	Plus-values de cession		‐	‐		‐
	Moins-values de cession		‐	‐		‐
	Produits (charges) nets sur opérations de regroupement		‐	‐		‐
	Gains ou pertes nets sur autres actifs		26	- 742		32

4.12 Impôts

Charge d'impôt

	(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
	Charge d'impôt courant		- 17 682	- 40 091	- 19 435
	Charge d'impôt différé		8 470		11 239		3 896
	Total Charge d'impôt		- 9 212		- 28 852		- 15 539

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2020

		(en milliers d'euros)		Base		Taux d'impôt		Impôt
		Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités			19 204		32,02%			- 6 149
		abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
		Effet des différences permanentes								-694
		Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères								‐
		Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et								-1 083
		des différences temporaires
		Effet de l'imposition à taux réduit								490
		Changement de taux								-2 096
		Effet des autres éléments								320
		Taux et charge effectifs d'impôt					47,97%			- 9 212

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers pour 2 392 milliers d'euros au 30 juin 2020.

Au 31 décembre 2019

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités

122 259

34,43%

- 42 094

abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

Effet des différences permanentes

14 281

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

‐

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et

- 2 581

des différences temporaires

Effet de l'imposition à taux réduit

‐

Changement de taux

- 1 295

Effet des autres éléments

2 837

Taux et charge effectifs d'impôt

23,60%

- 28 852

72

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers pour 5 136 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Au 30 juin 2019

		(en milliers d'euros)		Base			Taux d'impôt			Impôt
		Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités			71 652			34,43%				- 24 670
		abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
		Effet des différences permanentes										9 851
		Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères										11 731
		Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et										- 237
		des différences temporaires
		Effet de l'imposition à taux réduit										‐
		Changement de taux										- 2 592
		Effet des autres éléments										2 109
		Taux et charge effectifs d'impôt						21,69%				- 15 539

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2019.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers pour 3 207 milliers d'euros au 30 juin 2019.

73

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)

30/06/2020

31/12/2019

30/06/2019

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes sur écarts de conversion

‐

‐

‐

Ecart de réévaluation de la période

‐

‐

‐

Transferts en résultat

‐

‐

‐

Autres variations

‐

‐

‐

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

- 355

460

360

Ecart de réévaluation de la période

- 651

147

262

Transferts en résultat

296

309

96

Autres variations

‐

4

2

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

2 047

- 124

672

Ecart de réévaluation de la période

2 047

- 124

672

Transferts en résultat

‐

‐

‐

Autres variations

‐

‐

‐

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

‐

‐

‐

des entreprises mises en équivalence

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

- 435

- 87

- 266

hors entreprises mises en équivalence

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

‐

‐

‐

des entreprises mises en équivalence

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur

‐

‐

‐

activités abandonnées

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

1 257

249

766

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

- 1

- 1 430

- 1 581

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit

‐

‐

‐

propre

Ecart de réévaluation de la période

‐

‐

‐

Transferts en réserves

‐

‐

‐

Autres variations

‐

‐

‐

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres

- 103 479

70 467

8 471

non recyclables

Ecart de réévaluation de la période

- 103 479

70 221

8 471

Transferts en réserves

‐

246

‐

Autres variations

‐

‐

‐

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non

‐

‐

‐

recyclables des entreprises mises en équivalence

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

3 179

- 2 020

88

recyclables hors entreprises mises en équivalence

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

‐

‐

‐

recyclables des entreprises mises en équivalence

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur

‐

‐

‐

activités abandonnées

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

- 100 301

67 017

6 978

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

- 99 044

67 266

7 744

Dont part du Groupe

- 99 043

67 265

7 743

Dont participations ne donnant pas le contrôle

- 1

1

1

74

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt
		31/12/2019			Variations			30/06/2020
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part
	Groupe	Groupe	Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	1	‐	‐	‐	- 1	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	39	- 12	27	27	- 355	94	- 261	- 260	- 316	82	- 234	- 233
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	- 8 839	2 283	- 6 556	- 6 556	2 047	- 529	1 518	1 518	- 6 792	1 754	- 5 038	- 5 038
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors	- 8 800	2 271	- 6 528	- 6 529	1 692	- 435	1 256	1 258	- 7 108	1 836	- 5 272	- 5 271
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	- 8 800	2 271	- 6 528	- 6 529	1 692	- 435	1 256	1 258	- 7 108	1 836	- 5 272	- 5 271
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	- 9 562	2 470	- 7 092	- 7 092	- 1	‐	- 1	- 1	- 9 563	2 470	- 7 093	- 7 093

		Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐
		Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non				275 428				- 9 877				265 551				265 551				- 103 479				3 179				- 100 300				- 100 300				171 949				- 6 698				165 251				165 251
		recyclables
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors				265 866				- 7 407				258 459				258 459				- 103 480				3 179				- 100 301				- 100 301				162 386				- 4 228				158 158				158 158
		entreprises mises en équivalence
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐
		entreprises mises en équivalence
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐
		abandonnées
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables				265 866				- 7 407				258 459				258 459				- 103 480				3 179				- 100 301				- 100 301				162 386				- 4 228				158 158				158 158
		GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES				257 066				- 5 136				251 931				251 930				- 101 788				2 744				- 99 045				- 99 043				155 278				- 2 392				152 886				152 887

75

								31/12/2018												Variations									31/12/2019
						Brut				Impôt				Net d'impôt				Net dont part				Brut				Impôt				Net d'impôt				Net dont part				Brut				Impôt				Net d'impôt				Net dont part
		(en milliers d'euros)											Groupe													Groupe													Groupe
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
		Gains et pertes sur écarts de conversion				‐				‐				1				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				1				‐
		Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables			- 421	107	- 314	- 313			460				- 119				341				340				39				- 12				27				27
		Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture				- 8 715				2 251				- 6 464				- 6 464				- 124				32				- 92				- 92				- 8 839				2 283				- 6 556				- 6 556
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors				- 9 136				2 358				- 6 777				- 6 777				336				- 87				249				248				- 8 800				2 271				- 6 528				- 6 529
		entreprises mises en équivalence
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐
		mises en équivalence
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐
		abandonnées
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables				- 9 136				2 358				- 6 777				- 6 777				336				- 87				249				248				- 8 800				2 271				- 6 528				- 6 529
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
		Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi				- 8 132				2 100				- 6 032				- 6 032				- 1 430				370				- 1 060				- 1 060				- 9 562				2 470				- 7 092				- 7 092
		Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre				‐			‐			‐			‐			‐			‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐
		Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non			204 961	- 7 487	197 474	197 474	70 467			- 2 390				68 077				68 077				275 428				- 9 877				265 551				265 551
		recyclables
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors				196 829				- 5 387				191 442				191 442				69 037				- 2 020				67 017				67 017				265 866				- 7 407				258 459				258 459
		entreprises mises en équivalence
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐
		entreprises mises en équivalence
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐				‐
		abandonnées
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables				196 829				- 5 387				191 442				191 442				69 037				- 2 020				67 017				67 017				265 866				- 7 407				258 459				258 459
		GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES				187 693				- 3 029				184 665				184 665				69 373				- 2 107				67 266				67 265				257 066				- 5 136				251 931				251 930

76

5. Informations sectorielles

L'activité principale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la banque de détail.

6. Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

	(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
	Actifs financiers détenus à des fins de transaction		7 765		4 719
	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		109 615		111 732
	Instruments de capitaux propres		38 674		34 419
	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI		70 941		77 313
	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte		‐		‐
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐		‐
	Valeur au bilan		117 380		116 451
	Dont Titres prêtés		‐		‐

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

	(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
	Instruments de capitaux propres		‐		‐
	Actions et autres titres à revenu variable		‐		‐
	Titres de dettes		‐		‐
	Effets publics et valeurs assimilées		‐		‐
	Obligations et autres titres à revenu fixe		‐		‐
	OPCVM		‐		‐
	Prêts et créances		‐		‐
	Créances sur les établissements de crédit		‐		‐
	Créances sur la clientèle		‐		‐
	Titres reçus en pension livrée		‐		‐
	Valeurs reçues en pension		‐		‐
	Instruments dérivés		7 765		4 719
	Valeur au bilan		7 765		4 719

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est autorisé à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

	(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
	Actions et autres titres à revenu variable		5 440		4 581
	Titres de participation non consolidés		33 234		29 838
	Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat		38 674		34 419

77

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)

30/06/2020

31/12/2019

Titres de dettes

69 191

75 563

Effets publics et valeurs assimilées

‐

‐

Obligations et autres titres à revenu fixe

22 969

23 429

OPCVM

46 222

52 134

Prêts et créances

1 750

1 750

Créances sur les établissements de crédit

‐

‐

Créances sur la clientèle

1 750

1 750

Titres reçus en pension livrée

‐

‐

Valeurs reçues en pension

‐

‐

Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur

70 941

77 313

par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)

30/06/2020

31/12/2019

Prêts et créances

‐

‐

Créances sur les établissements de crédit

‐

‐

Créances sur la clientèle

‐

‐

Titres de dettes

‐

‐

Effets publics et valeurs assimilées

‐

‐

Obligations et autres titres à revenu fixe

‐

‐

Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

‐

‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

30/06/2020

31/12/2019

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

9 513

6 007

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

‐

‐

Valeur au bilan

9 513

6 007

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)

30/06/2020

31/12/2019

Titres vendus à découvert

‐

‐

Titres donnés en pension livrée

‐

‐

Dettes représentées par un titre

‐

‐

Dettes envers la clientèle

‐

‐

Dettes envers les établissements de crédit

‐

‐

Instruments dérivés

9 513

6 007

Valeur au bilan

9 513

6 007

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs en 2020 comme en 2019.

78

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

								30/06/2020										31/12/2019
						Valeur au				Gains				Pertes				Valeur au				Gains				Pertes
		(en milliers d'euros)		bilan				latents				latentes				bilan				latents				latentes
		Instruments de dettes comptabilisés à la juste				38 493				333				- 649				31 705				218				- 179
		valeur par capitaux propres recyclables
		Instruments de capitaux propres
		comptabilisés à la juste valeur par capitaux				1 302 342				184 701				- 12 753				1 405 652				287 434				- 12 009
		propres non recyclables
		Total				1 340 835				185 034				- 13 402				1 437 357				287 652				- 12 188

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

			30/06/2020			31/12/2019
		Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes

Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	38 493	333	- 649	31 705	218	- 179
Total des titres de dettes	38 493	333	- 649	31 705	218	- 179
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste		38 493		333		- 649		31 705		218		- 179
	valeur par capitaux propres recyclables

Impôts

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)

			- 87		168				- 58		46
			246		- 481				160		- 133

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

				30/06/2020					31/12/2019
			Valeur au		Gains		Pertes		Valeur au		Gains		Pertes
	(en milliers d'euros)	bilan		latents		latentes		bilan		latents		latentes
	Actions et autres titres à revenu variable		3 924		1		- 142		3 924		‐		- 142
	Titres de participation non consolidés		1 298 418		184 700		- 12 611		1 401 728		287 434		- 11 867
	Total Instruments de capitaux propres
	comptabilisés à la juste valeur par capitaux		1 302 342		184 701		- 12 753		1 405 652		287 434		- 12 009
	propres non recyclables
	Impôts				- 6 698		‐				- 9 877		‐
	Gains et pertes comptabilisés directement en
	capitaux propres sur instruments de capitaux
	propres comptabilisés à la juste valeur par				178 003		- 12 753				277 557		- 12 009
	capitaux propres non recyclables (nets
	d'impôt)

79

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

(en milliers d'euros)

30/06/2020

31/12/2019

Juste

Pertes

Juste

Pertes

Valeur à la

Gains

Valeur à la

Gains

cumulées

cumulées

date de

cumulés

date de

cumulés

réalisées

réalisées

décomptab

réalisés

(1)

décomptab

réalisés

(1)

(1)

(1)

ilisation

ilisation

Actions et autres titres à revenu variable

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Titres de participation non consolidés

97

‐

‐

‐

‐

- 246

Total Placements dans des instruments de

97

‐

‐

‐

‐

- 246

capitaux propres

Impôts

‐

‐

‐

‐

Gains et pertes comptabilisés directement en

capitaux propres sur instruments de capitaux

propres comptabilisés à la juste valeur par

‐

‐

‐

- 246

capitaux propres non recyclables (nets

d'impôt)

1. Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a répondu favorablement à l'offre de rachat de ses propres actions, en vue de leur annulation, de la société Rhône Alpes Création II.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 135 076	1 361 868
Prêts et créances sur la clientèle (1)	17 847 787	17 138 367
Titres de dettes	1 527 139	1 312 263
Valeur au bilan	22 510 002	19 812 498

1. Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19,le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour 405 963 milliers d'euros et des reports d'échéances sur l'encours de crédit à la clientèle pour 87 016 milliers d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	36 204	16 929
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	28 458	11 440
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	48 593	68 855
Prêts subordonnés	278	277
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	85 075	86 061
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	85 075	86 061
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 911 625	594 236
Titres reçus en pension livrée	22 296	79 067
Comptes et avances à terme	1 116 080	602 504
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	3 050 001	1 275 807
Valeur au bilan	3 135 076	1 361 868

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des

80

Prêts et créances sur la clientèle

	(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
	Opérations avec la clientèle
	Créances commerciales		3 301		4 857
	Autres concours à la clientèle		17 911 031		17 228 790
	Valeurs reçues en pension		‐		‐
	Titres reçus en pension livrée		‐		‐
	Prêts subordonnés		‐		‐
	Créances nées d'opérations d'assurance directe		‐		‐
	Créances nées d'opérations de réassurance		‐		‐
	Avances en comptes courants d'associés		25 154		25 030
	Comptes ordinaires débiteurs		111 504		78 312
	Valeur brute		18 050 990		17 336 989
	Dépréciations		- 203 203		- 198 622
	Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle		17 847 787		17 138 367
	Opérations de location-financement
	Location-financement immobilier		‐		‐
	Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées		‐		‐
	Valeur brute		‐		‐
	Dépréciations		‐		‐
	Valeur nette des opérations de location-financement		‐		‐
	Valeur au bilan		17 847 787		17 138 367

Titres de dettes

	(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
	Effets publics et valeurs assimilées		438 429		440 978
	Obligations et autres titres à revenu fixe		1 089 555		871 672
	Total		1 527 984		1 312 650
	Dépréciations		- 845		- 387
	Valeur au bilan		1 527 139		1 312 263

6.4 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2020

Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste

valeur par résultat

Actifs financiers à

Actifs

Total activité

Total activité

Actifs

Autres actifs

la juste valeur par

financiers au

banque brut de

Couvertures

banque net de

financiers

capitaux propres

financiers à la

coût amorti

couvertures

couvertures

détenus à des

recyclables

juste valeur

(en milliers

fins de

par résultat

d'euros)

transaction

Allemagne

‐

‐

‐

55 227

55 227

‐

55 227

France

‐

‐

‐

363 029

363 029

‐

363 029

Pays-Bas

‐

‐

‐

19 934

19 934

‐

19 934

Autres pays

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

souverains

Total

‐

‐

‐

438 190

438 190

‐

438 190

81

31/12/2019

Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste

valeur par résultat

Actifs financiers à

Actifs

Total activité

Total activité

Actifs

Autres actifs

la juste valeur par

financiers au

banque brut de

Couvertures

banque net de

financiers

capitaux propres

financiers à la

coût amorti

couvertures

couvertures

détenus à des

recyclables

juste valeur

(en milliers

fins de

par résultat

d'euros)

transaction

Allemagne

‐

‐

‐

57 208

57 208

‐

57 208

France

‐

‐

‐

363 764

363 764

‐

363 764

Pays-Bas

‐

‐

‐

19 889

19 889

‐

19 889

Autres pays

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

souverains

Total

‐

‐

‐

440 861

440 861

‐

440 861

6.5 Passifs financiers au coût amorti

		(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
		Dettes envers les établissements de crédit		14 559 940		12 607 294
		Dettes envers la clientèle		7 074 021		6 220 630
		Dettes représentées par un titre		329 686		354 869
		Valeur au bilan		21 963 647		19 182 793

Dettes envers les établissements de crédit

	(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
	Etablissements de crédit
	Comptes et emprunts	2 644	2 925
	dont comptes ordinaires créditeurs (1)	1 703	2 178
	dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
	Valeurs données en pension	‐	‐
	Titres donnés en pension livrée	304 968	223 326
	Total	307 612	226 251
	Opérations internes au Crédit Agricole
	Comptes ordinaires créditeurs	299	32
	Titres donnés en pension livrée	628 030	79 193
	Comptes et avances à terme	13 623 999	12 301 818
	Total	14 252 328	12 381 043
	Valeur au bilan	14 559 940	12 607 294

1. Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)

30/06/2020

31/12/2019

Comptes ordinaires créditeurs

6 049 456

5 058 656

Comptes d'épargne à régime spécial

77 079

81 156

Autres dettes envers la clientèle

947 486

1 080 818

Titres donnés en pension livrée

‐

‐

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

‐

‐

Dettes nées d'opérations de réassurance

‐

‐

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en

‐

‐

représentation d'engagements techniques

Valeur au bilan

7 074 021

6 220 630

82

Dettes représentées par un titre

	(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
	Bons de caisse		‐		‐
	Titres du marché interbancaire		‐		‐
	Titres de créances négociables		226 000		288 750
	Emprunts obligataires		103 686		66 119
	Autres dettes représentées par un titre		‐		‐
	Valeur au bilan		329 686		354 869

6.6 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

6.7 Immeubles de placement

31/12/2019

Variations de

Augmentations

Diminutions

Ecarts de

Autres

30/06/2020

périmètre

(acquisitions)

(cessions)

conversion

mouvements

(en milliers d'euros)

Valeur brute

15 565

‐

4 954

‐

‐

‐

20 519

Amortissements et

- 1 609

‐

- 265

‐

‐

‐

- 1 874

dépréciations

Valeur au bilan (1)

13 956

‐

4 689

‐

‐

‐

18 645

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

31/12/2018

Variations de

Augmentations

Diminutions

Ecarts de

Autres

31/12/2019

périmètre

(acquisitions)

(cessions)

conversion

mouvements

(en milliers d'euros)

Valeur brute

12 837

‐

4 459

- 829

‐

- 902

15 565

Amortissements et

- 2 177

‐

- 490

621

‐

437

- 1 609

dépréciations

Valeur au bilan (1)

10 660

‐

3 969

- 208

‐

- 465

13 956

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.8 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

31/12/2019

Variations de

Augmentations

Diminutions

Ecarts de

Autres

30/06/2020

périmètre

(acquisitions)

(cessions)

conversion

mouvements

(en milliers d'euros)

Immobilisations corporelles d'exploitation

Valeur brute

289 460

‐

9 782

- 4 689

‐

‐

294 553

Amortissements et

- 147 919

‐

- 8 962

4 535

‐

‐

- 152 346

dépréciations

Valeur au bilan

141 541

‐

820

- 154

‐

‐

142 207

Immobilisations incorporelles

Valeur brute

11 664

‐

8

‐

‐

‐

11 672

Amortissements et

- 624

‐

- 33

‐

‐

‐

- 657

dépréciations

Valeur au bilan

11 040

‐

- 25

‐

‐

‐

11 015

83

			31/12/2018		01/01/2019 (1)		Variations de		Augmentations		Diminutions		Ecarts de		Autres	31/12/2019
					périmètre		(acquisitions)		(cessions)		conversion		mouvements
	(en milliers d'euros)
	Immobilisations corporelles d'exploitation
	Valeur brute		270 256			7 890		‐			16 747			- 7 550			‐			2 117			289 460
	Amortissements et		- 134 709			- 357		‐			- 17 285			4 738			‐			- 306			- 147 919
	dépréciations
	Valeur au bilan		135 547			7 533		‐			- 538			- 2 812			‐			1 811			141 541
	Immobilisations incorporelles
	Valeur brute		13 190			- 3 170		‐			536			‐			‐			1 108			11 664
	Amortissements et		- 777			357		‐			- 73			‐			‐			- 131			- 624
	dépréciations
	Valeur au bilan		12 413			- 2 813		‐			463			‐			‐			977			11 040

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location

6.9 Ecarts d'acquisition

31/12/2019

31/12/2019

Augmentations

Diminutions

Pertes de

Ecarts de

Autres

30/06/2020

30/06/2020

valeur de la

BRUT

NET

(acquisitions)

(Cessions)

conversion

mouvements

BRUT

NET

période

(en milliers d'euros)

Square Habitat Gestion SRA

2 858

2 858

‐

‐

‐

‐

‐

2 858

2 858

TOTAL

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

2 858

2 858

6.10 Provisions

Variations

Reprises

Reprises

Ecarts de

Autres

31/12/2019

de

Dotations

non

mouvement

30/06/2020

utilisées

conversion

(en milliers d'euros)

périmètre

utilisées

s

Risques sur les produits épargne-

26 702

‐

3 673

‐

‐

‐

‐

30 375

logement

Risques d'exécution des engagements

7 717

‐

15 869

- 22

- 13 919

‐

‐

9 645

par signature

Risques opérationnels

842

‐

42

- 28

- 148

‐

‐

708

Engagements sociaux (retraites) et

6 839

‐

79

‐

‐

‐

- 205

6 713

assimilés

Litiges divers

1 089

‐

28

- 75

- 24

‐

‐

1 018

Participations

189

‐

‐

‐

‐

‐

‐

189

Restructurations

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Autres risques

10 363

‐

11 297

- 2 140

- 687

‐

‐

18 833

TOTAL

53 741

‐

30 988

- 2 265

- 14 778

‐

- 205

67 481

Variations

Reprises

Reprises

Ecarts de

Autres

31/12/2018

01/01/2019

de

Dotations

non

mouvemen

31/12/2019

utilisées

conversion

(en milliers d'euros)

périmètre

utilisées

ts

Risques sur les produits épargne-

17 350

‐

‐

9 392

‐

- 40

‐

‐

26 702

logement

Risques d'exécution des

7 931

‐

‐

906

- 2

- 1 118

‐

‐

7 717

engagements par signature

Risques opérationnels

1 425

‐

‐

167

- 13

- 737

‐

‐

842

Engagements sociaux (retraites) et

6 352

‐

‐

23

‐

- 557

‐

1 021

6 839

assimilés

Litiges divers

1 307

‐

‐

487

- 28

- 677

‐

‐

1 089

Participations

‐

‐

‐

189

‐

‐

‐

‐

189

Restructurations

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Autres risques

13 228

‐

‐

5 273

- 4 028

- 4 110

‐

‐

10 363

TOTAL

47 593

‐

‐

16 437

- 4 071

- 7 239

‐

1 021

53 741

84

Risques sur les contrats Epargne Logement

La provision est constituée de deux composantes : la provision engagement portant sur les crédits que la banque est susceptible de devoir accorder à des conditions de taux préfixés dans le cadre de droits acquis par les clients et la provision crédit qui s'applique à ceux déjà accordés à des conditions plus basses que celles des autres crédits.

Provisions pour engagements par signature

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

Provisions pour risques opérationnels

Cette provision couvre différents types de risques opérationnels.

Provisions pour engagements sociaux

Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.

Provisions pour litiges divers et autres risques

Il s'agit notamment de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux (Litiges divers) et de provisions couvrant différents risques avec principalement des provisions sur les DAT à taux progressifs.

6.11 Dettes subordonnées

	(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
	Dettes subordonnées à durée déterminée		‐		‐
	Dettes subordonnées à durée indéterminée		‐		‐
	Dépôts de garantie à caractère mutuel		‐		‐
	Titres et emprunts participatifs		2 077		2 069
	Valeur au bilan		2 077		2 069

6.12 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2020

Au 30 juin 2020, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

					Nombre de						% des droits de
					titres au			% du capital
									vote
		Répartition du capital de la Caisse Régionale	30/06/2020
		Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)			672 150				14,67%			0,00%
		Dont part du Public			639 133				13,95%			0,00%
		Dont part Sacam Mutualisation			‐				0,00%			0,00%
		Dont part autodétenue			33 017				0,72%			0,00%
		Certificats Coopératifs d'associés (CCA)			1 158 331				25,29%			0,00%
		Dont part du Public			‐				0,00%			0,00%
		Dont part Sacam Mutualisation			1 158 331				25,29%			0,00%
		Parts sociales			2 749 910				60,04%			0,00%
		Dont 84 Caisses Locales			2 749 891				60,04%			99,99%
		Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale			18				0,00%			0,00066%
		Dont Sacam Mutualisation			1				0,00%			0,00003%
		Dont Autres			‐				0,00%			0,00%
		Total			4 580 391				100,00%			0,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros.

Dividendes

85

Au titre de l'exercice 2019, l'Assemblée générale du 14 avril 2020 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 6,42 euros. Le versement du dividende interviendra au plus tôt à partir du 1er octobre 2020, sous réserve de l'accord de la BCE.

		Année de rattachement du dividende			Par CCI			Par CCA			Par part sociale
			Montant Net				Montant Net				Taux brut
		2016			7,27				7,27				3,22%
		2017			6,60				6,60				2,95%
		2018			6,79				6,79				2,92%
		2019			6,42				6,42				2,81%

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16 372 milliers d'euros et correspondent à la distribution par la Caisse régionale aux porteurs de CCI - hors titres autos- détenus - et de CCA ainsi qu'à la distribution par les Caisses locales à leurs sociétaires.

7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

	(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
	Engagements donnés	2 118 713	2 137 016
	Engagements de financement	1 428 121	1 386 129
	Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
	Engagements en faveur de la clientèle	1 428 121	1 386 129
	Ouverture de crédits confirmés	600 716	554 153
	Ouverture de crédits documentaires	6 743	4 190
	Autres ouvertures de crédits confirmés	593 973	549 963
	Autres engagements en faveur de la clientèle	827 405	831 976
	Engagements de garantie	690 592	750 887
	Engagements d'ordre des établissements de crédit	179 189	271 829
	Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	112	‐
	Autres garanties (1)	179 077	271 829
	Engagements d'ordre de la clientèle	511 403	479 058
	Cautions immobilières	117 528	121 316
	Autres garanties d'ordre de la clientèle	393 875	357 742
	Engagements sur titres	‐	‐
	Titres à livrer	‐	‐
	Engagements reçus	7 153 591	6 733 177
	Engagements de financement	36 313	42 594
	Engagements reçus des établissements de crédit	36 313	42 594
	Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
	Engagements de garantie	7 117 278	6 690 583
	Engagements reçus des établissements de crédit	192 877	178 748
	Engagements reçus de la clientèle	6 924 401	6 511 835
	Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	1 701 978	1 343 189
	Autres garanties reçues	5 222 423	5 168 646
	Engagements sur titres	‐	‐
	Titres à recevoir	‐	‐

1. Dont 165 810 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars2020.
2. Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, ,le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a accordé des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour lesquels il a reçu des engagements de garantie de l'Etat français pour 365 328 milliers d'euros.

86

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)

30/06/2020

31/12/2019

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement

8 914 942

4 976 387

(Banque de France, CRH …)

Titres prêtés

‐

‐

Dépôts de garantie sur opérations de marché

‐

29

Autres dépôts de garantie

‐

‐

Titres et valeurs donnés en pension

932 998

302 519

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

9 847 940

5 278 964

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie

‐

Autres dépôts de garantie

‐

‐

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

‐

Titres empruntés

‐

‐

Titres et valeurs reçus en pension

72 193

151 942

Titres vendus à découvert

‐

‐

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

72 193

151 942

Au 30 juin 2020, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat 2015 et 2019" dans le cadre d'opérations Intra Groupe pour 580 millions d'euros.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2020, ,le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 8 914 842 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 976 387 milliers d'euros au 31 décembre 2019. ,le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

• 6 952 827 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 083 117 milliers d'euros au 31 décembre 2019;
• 351 610 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 372 573 milliers d'euros au 31 décembre 2019;
• 1 610 505 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 520 696 milliers d'euros au 31 décembre 2019

8. Reclassements d'instruments financiers

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a opéré aucun reclassement d'instruments financiers au cours du 1er semestre 2020.

9. Juste valeur des instruments financiers

9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

87

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur

Valorisation

Valorisation

des marchés

Valeur au

Juste valeur

fondée sur des

fondée sur des

actifs pour des

bilan au

au

données

données non

instruments

30/06/2020

30/06/2020

observables :

observables :

identiques :

Niveau 2

Niveau 3

(en milliers d'euros)

Niveau 1

Instruments de dettes non

évalués à la juste valeur au bilan

Prêts et créances

20 982 863

21 613 198

‐

3 236 758

18 376 440

Prêts et créances sur les

3 135 076

3 125 217

‐

3 125 217

‐

établissements de crédit

Comptes ordinaires et prêts JJ

1 940 083

1 940 073

‐

1 940 073

‐

Comptes et prêts à terme

1 123 826

1 113 074

‐

1 113 074

‐

Valeurs reçues en pension

‐

‐

‐

‐

‐

Titres reçus en pension livrée

70 889

71 793

‐

71 793

‐

Prêts subordonnés

278

277

‐

277

‐

Autres prêts et créances

‐

‐

‐

‐

‐

Prêts et créances sur la

17 847 787

18 487 981

‐

111 541

18 376 440

clientèle

Créances commerciales

3 048

3 048

‐

‐

3 048

Autres concours à la clientèle

17 718 305

18 358 503

‐

‐

18 358 503

Valeurs reçues en pension

‐

‐

‐

‐

‐

Titres reçus en pension livrée

‐

‐

‐

‐

‐

Prêts subordonnés

‐

‐

‐

‐

‐

Créances nées d'opérations

‐

‐

‐

‐

‐

d'assurance directe

Créances nées d'opérations de

‐

‐

‐

‐

‐

réassurance

Avances en comptes courants

25 062

24 954

‐

10 065

14 889

d'associés

Comptes ordinaires débiteurs

101 372

101 476

‐

101 476

‐

Titres de dettes

1 527 139

1 618 862

1 617 222

1 640

‐

Effets publics et valeurs assimilées

438 190

482 133

482 133

‐

‐

Obligations et autres titres à revenu

1 088 949

1 136 729

1 135 089

1 640

‐

fixe

Total Actifs financiers dont la

22 510 002

23 232 060

1 617 222

3 238 398

18 376 440

juste valeur est indiquée

88

Prix cotés sur

Valorisation

Valorisation

des marchés

Valeur au

Juste valeur

fondée sur des

fondée sur des

actifs pour des

bilan au

au

données

données non

instruments

31/12/2019

31/12/2019

observables :

observables :

identiques :

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 1

(en milliers d'euros)

Instruments de dettes non

évalués à la juste valeur au bilan

Prêts et créances

18 500 235

19 300 109

‐

1 444 843

17 855 266

Prêts et créances sur les

1 361 868

1 367 101

‐

1 367 101

‐

établissements de crédit

Comptes ordinaires et prêts JJ

605 676

605 666

‐

605 666

‐

Comptes et prêts à terme

607 993

609 616

‐

609 616

‐

Valeurs reçues en pension

‐

‐

‐

‐

‐

Titres reçus en pension livrée

147 922

151 542

‐

151 542

‐

Prêts subordonnés

277

277

‐

277

‐

Autres prêts et créances

‐

‐

‐

‐

‐

Prêts et créances sur la

17 138 367

17 933 008

‐

77 742

17 855 266

clientèle

Créances commerciales

4 604

4 604

‐

‐

4 604

Autres concours à la clientèle

17 040 297

17 835 918

‐

‐

17 835 918

Valeurs reçues en pension

‐

‐

‐

‐

‐

Titres reçus en pension livrée

‐

‐

‐

‐

‐

Prêts subordonnés

‐

‐

‐

‐

‐

Créances nées d'opérations

‐

‐

‐

‐

‐

d'assurance directe

Créances nées d'opérations de

‐

‐

‐

‐

‐

réassurance

Avances en comptes courants

24 951

24 809

‐

10 065

14 744

d'associés

Comptes ordinaires débiteurs

68 515

67 677

‐

67 677

‐

Titres de dettes

1 312 263

1 402 046

1 400 406

1 640

‐

Effets publics et valeurs assimilées

440 861

482 839

482 839

‐

‐

Obligations et autres titres à revenu

871 402

919 207

917 567

1 640

‐

fixe

Total Actifs financiers dont la

19 812 498

20 702 155

1 400 406

1 446 483

17 855 266

juste valeur est indiquée

89

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur

Valorisation

Valorisation

des marchés

Valeur au

Juste valeur

fondée sur des

fondée sur des

actifs pour des

bilan au

au

données

données non

instruments

30/06/2020

30/06/2020

observables :

observables :

identiques :

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 1

(en milliers d'euros)

Passifs financiers non évalués à

la juste valeur au bilan

Dettes envers les établissements

14 559 940

14 535 364

‐

14 535 364

‐

de crédit

Comptes ordinaires et emprunts JJ

2 002

1 546

‐

1 546

‐

Comptes et emprunts à terme

13 624 940

13 600 813

‐

13 600 813

‐

Valeurs données en pension

‐

‐

‐

‐

‐

Titres donnés en pension livrée

932 998

933 005

‐

933 005

‐

Dettes envers la clientèle

7 074 021

7 071 644

‐

6 994 565

77 079

Comptes ordinaires créditeurs

6 049 456

6 049 457

‐

6 049 457

‐

Comptes d'épargne à régime

77 079

77 079

‐

‐

77 079

spécial

Autres dettes envers la clientèle

947 486

945 108

‐

945 108

‐

Titres donnés en pension livrée

‐

‐

‐

‐

‐

Dettes nées d'opérations

‐

‐

‐

‐

‐

d'assurance directe

Dettes nées d'opérations de

‐

‐

‐

‐

‐

réassurance

Dettes pour dépôts d'espèces reçus

des cessionnaires et

rétrocessionnaires en

‐

‐

‐

‐

‐

représentation d'engagements

techniques

Dettes représentées par un titre

Dettes subordonnées

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

	329 686		343 822		117 822		226 000		‐
	2 077		2 058		‐		2 058		‐
	21 965 724		21 952 888		117 822		21 757 987		77 079

90

Prix cotés sur

Valorisation

Valorisation

des marchés

Valeur au

Juste valeur

fondée sur des

fondée sur des

actifs pour des

bilan au

au

données

données non

instruments

31/12/2019

31/12/2019

observables :

observables :

identiques :

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 1

(en milliers d'euros)

Passifs financiers non évalués à

la juste valeur au bilan

Dettes envers les établissements

12 607 294

12 582 547

‐

12 582 547

‐

de crédit

Comptes ordinaires et emprunts JJ

2 210

2 178

‐

2 178

‐

Comptes et emprunts à terme

12 302 565

12 277 894

‐

12 277 894

‐

Valeurs données en pension

‐

‐

‐

‐

‐

Titres donnés en pension livrée

302 519

302 475

‐

302 475

‐

Dettes envers la clientèle

6 220 630

6 204 829

‐

6 123 673

81 156

Comptes ordinaires créditeurs

5 058 656

5 058 536

‐

5 058 536

‐

Comptes d'épargne à régime

81 156

81 156

‐

‐

81 156

spécial

Autres dettes envers la clientèle

1 080 818

1 065 137

‐

1 065 137

‐

Titres donnés en pension livrée

‐

‐

‐

‐

‐

Dettes nées d'opérations

‐

‐

‐

‐

‐

d'assurance directe

Dettes nées d'opérations de

‐

‐

‐

‐

‐

réassurance

Dettes pour dépôts d'espèces reçus

des cessionnaires et

rétrocessionnaires en

‐

‐

‐

‐

‐

représentation d'engagements

techniques

Dettes représentées par un titre

Dettes subordonnées

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

354 869		367 752		79 002		288 750		‐
2 069		2 058		‐		2 058		‐
19 184 862		19 157 186		79 002		18 997 028		81 156

91

9.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur

Valorisation

Valorisation

des marchés

fondée sur des

fondée sur des

actifs pour des

31/12/2019

données

données non

instruments

observables :

observables :

identiques :

Niveau 2

Niveau 3

(en milliers d'euros)

Niveau 1

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

4 719

8

4 711

‐

Créances sur les établissements de crédit

‐

‐

‐

‐

Créances sur la clientèle

‐

‐

‐

‐

Titres reçus en pension livrée

‐

‐

‐

‐

Valeurs reçues en pension

‐

‐

‐

‐

Titres détenus à des fins de transaction

‐

‐

‐

‐

Effets publics et valeurs assimilées

‐

‐

‐

‐

Obligations et autres titres à revenu fixe

‐

‐

‐

‐

OPCVM

‐

‐

‐

‐

Actions et autres titres à revenu variable

‐

‐

‐

‐

Instruments dérivés

4 719

8

4 711

‐

Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat

111 732

19 848

57 288

34 596

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

34 419

‐

34 419

‐

Actions et autres titres à revenu variable

4 581

‐

4 581

‐

Titres de participation non consolidés

29 838

‐

29 838

‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

77 313

19 848

22 869

34 596

Créances sur les établissements de crédit

‐

‐

‐

‐

Créances sur la clientèle

1 750

‐

‐

1 750

Titres de dettes

75 563

19 848

22 869

32 846

Effets publics et valeurs assimilées

‐

‐

‐

‐

Obligations et autres titres à revenu fixe

23 429

‐

20 639

2 790

OPCVM

52 134

19 848

2 230

30 056

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

‐

‐

‐

‐

Effets publics et valeurs assimilées

‐

‐

‐

‐

Obligations et autres titres à revenu fixe

‐

‐

‐

‐

Actions et autres titres à revenu variable

‐

‐

‐

‐

OPCVM

‐

‐

‐

‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

‐

‐

‐

‐

Créances sur les établissements de crédit

‐

‐

‐

‐

Créances sur la clientèle

‐

‐

‐

‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option

‐

‐

‐

‐

Effets publics et valeurs assimilées

‐

‐

‐

‐

Obligations et autres titres à revenu fixe

‐

‐

‐

‐

Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres

1 437 357

31 705

1 405 652

‐

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non

1 405 652

‐

1 405 652

‐

recyclables

Actions et autres titres à revenu variable

3 924

‐

3 924

‐

Titres de participation non consolidés

1 401 728

‐

1 401 728

‐

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

31 705

31 705

‐

‐

Créances sur les établissements de crédit

‐

‐

‐

‐

Créances sur la clientèle

‐

‐

‐

‐

Titres de dettes

31 705

31 705

‐

‐

Effets publics et valeurs assimilées

‐

‐

‐

‐

Obligations et autres titres à revenu fixe

31 705

31 705

‐

‐

Instruments dérivés de couverture

18 768

‐

18 768

‐

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR

1 572 576

51 561

1 486 419

34 596

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

‐	‐	‐	‐
‐	‐	‐	26 263
‐	‐	‐	‐

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX	‐	‐	‐	26 263

92

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

			Prix cotés sur		Valorisation		Valorisation
			des marchés
				fondée sur des		fondée sur des
			actifs pour des
	30/06/2020			données		données non
		instruments
				observables :		observables :
			identiques :
				Niveau 2		Niveau 3
			Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 513		18		9 495		‐
Titres vendus à découvert	‐		‐		‐		‐
Titres donnés en pension livrée	‐		‐		‐		‐
Dettes représentées par un titre	‐		‐		‐		‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐		‐		‐		‐
Dettes envers la clientèle	‐		‐		‐		‐
Instruments dérivés	9 513		18		9 495		‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐		‐		‐		‐
Instruments dérivés de couverture	591 962		‐		591 962		‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	601 475		18		601 457		‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

	‐	‐
‐		‐
‐	‐

Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

			Prix cotés sur		Valorisation		Valorisation
			des marchés
				fondée sur des		fondée sur des
			actifs pour des
	31/12/2019			données		données non
		instruments
				observables :		observables :
			identiques :
				Niveau 2		Niveau 3
			Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	6 007		‐		6 007		‐
Titres vendus à découvert	‐		‐		‐		‐
Titres donnés en pension livrée	‐		‐		‐		‐
Dettes représentées par un titre	‐		‐		‐		‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐		‐		‐		‐
Dettes envers la clientèle	‐		‐		‐		‐
Instruments dérivés	6 007		‐		6 007		‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐		‐		‐		‐
Instruments dérivés de couverture	459 371		‐		459 371		‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	465 378		‐		465 378		‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

‐	‐	‐	‐
‐	‐	‐	‐
‐	‐	‐	‐

Total des transferts vers chacun des niveaux	‐	‐	‐	‐

93

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

					Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3							Titres détenus à des fins de transaction
	Total Actifs
	Créances sur
	financiers
	valorisés à la	les	Créances sur la	Titres reçus en	Valeurs reçues	Effets publics et	Obligations et		Actions et autres	Titres détenus	Instruments
	juste Valeur	établissements	clientèle	pension livrée	en pension		dérivés
	valeurs	autres titres à	OPCVM	titres à revenu	à des fins de
	selon le niveau	de crédit
				assimilées	revenu fixe		variable	transaction
	3
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2019)	34 596	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	232	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	232	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	- 2 048	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2020)	32 780	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

94

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments de capitaux

propres à la juste valeur par

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

résultat

Tableau 2 sur 3

Titres de dettes

Titres de dettes

Actions et

autres titres

Titres de

Créances sur

Effets

Obligations

Actions et

OPCVM

Créances

Créances

à revenu

participation

Créances

Titres reçus

Valeurs

publics et

et autres

autres titres

sur les

sur la

les

variable

non consolidés

sur la

en pension

reçues en

Effets

Obligations

valeurs

titres à

à revenu

établisseme

clientèle

Effets

Obligations

établissements

Titres de

Titres de

clientèle

livrée

pension

publics et

et autres

OPCVM

assimilées

revenu fixe

variable

nts de

publics et

et autres

de crédit

valeurs

titres à

dettes

crédit

valeurs

titres à

dettes

assimilées

revenu fixe

assimilées

revenu fixe

(en milliers d'euros)

Solde de clôture (31/12/2019)

‐

‐

‐

1 750

‐

‐

‐

2 790

30 056

32 846

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Gains /pertes de la période (1)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

23

209

232

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Comptabilisés en résultat

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

23

209

232

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Comptabilisés en capitaux propres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Achats de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Ventes de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

- 2 048

- 2 048

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Emissions de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Dénouements de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Reclassements de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Variations liées au périmètre de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts vers niveau 3

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts hors niveau 3

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Solde de clôture (30/06/2020)

‐

‐

‐

1 750

‐

‐

‐

2 813

28 217

31 030

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

95

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Tableau 3 sur 3

Instruments de capitaux propres comptabilisés

Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables

à la juste valeur par capitaux propres non

recyclables

Titres de dettes

Instruments dérivés de

Créances sur les

Créances sur la

couverture

établissements de

Actions et autres titres

Titres de participation

clientèle

Effets publics et valeurs

Obligations et autres

crédit

Titres de dettes

à revenu variable

non consolidés

assimilées

titres à revenu fixe

(en milliers d'euros)

Solde de clôture (31/12/2019)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Gains /pertes de la période (1)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Comptabilisés en résultat

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Comptabilisés en capitaux propres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Achats de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Ventes de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Emissions de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Dénouements de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Reclassements de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Variations liées au périmètre de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts vers niveau 3

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts hors niveau 3

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Solde de clôture (30/06/2020)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

		Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date	- 1 857
		de clôture
		Comptabilisés en résultat		- 1 857
		Comptabilisés en capitaux propres		‐

96

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs

financiers

Instruments

Titres

Dettes envers

Dettes

à la juste

Total

Titres

Dettes

dérivés de

donnés en

les

envers

Instruments

valeur par

vendus à

représentées

couverture

pension

établissements

la

dérivés

résultat

découvert

par un titre

(en milliers d'euros)

livrée

de crédit

clientèle

sur option

Solde de clôture (31/12/2019)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Gains /pertes de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Comptabilisés en résultat

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Comptabilisés en capitaux propres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Achats de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Ventes de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Emissions de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Dénouements de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Reclassements de la période

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Variations liées au périmètre de la

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

période

Transferts

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts vers niveau 3

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Transferts hors niveau 3

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Solde de clôture (30/06/2020)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

1. Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture

Comptabilisés en résultat

Comptabilisés en capitaux propres

‐

‐

‐

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".

9.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

97

10. Parties liées

Les parties liées correspondent aux filiales constituant le périmètre de consolidation décrit dans le paragraphe 12. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne réalise que des transactions courantes, conclues aux conditions normales de marché.

Concernant les relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales, Les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds, les Caisses locales ont souscrit la quasi-totalité des parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soit 2 749 891 parts sociales au 30 juin 2020.

Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités sous forme de comptes ordinaires, de comptes courants bloqués et de placements subordonnés.

11. Périmètre de consolidation au 30 Juin 2020

Composition du périmètre

		Périmètre de consolidation du Crédit Agricole Sud Rhône-		Méthode de		% de contrôle		% d'intérêt
		Alpes		consolidation			30/06/2020				31/12/2019			30/06/2020				31/12/2019
		Établissement bancaire et financier
		Caisse régionale Sud Rhône Alpes (mère)
		Caisses locales Sud Rhône Alpes (mère)
		Fonds Commun de Placement
		Sud Rhône Alpes Placement			IG	99,77%	99,74%		99,77%	99,74%
		Sociétés de moyens
		SCI SRA Vercors			IG	100%	100%		100%	100%
		SCI SRA Chartreuse			IG	100%	100%		100%	100%
		SCI SRA Belledonne			IG	100%	100%		100%	100%
		Sociétés immobilières
		Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes			IG	100%	100%		100%	100%
		Square Habitat Sud Rhône Alpes			IG	100%	100%		100%	100%
		Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes			IG	100%	100%		100%	100%
		Société de capital investissement
		CASRA Capital			IG	100%	100%		100%	100%
		Sociétés de titrisation (1)
		FCT Crédit Agricole Habitat 2015 (compartiment SRA)			IG	100%	100%		100%	100%
		FCT Crédit Agricole Habitat 2017 (compartiment SRA)			IG	100%	100%		100%	100%
		FCT Crédit Agricole Habitat 2018 (compartiment SRA)			IG	100%	100%		100%	100%
		FCT Crédit Agricole Habitat 2019 (compartiment SRA)			IG	100%	100%		100%	100%
		FCT Crédit Agricole Habitat 2020 (compartiment SRA)			IG		100%		100%		100%		100%

Au 30 juin 2020, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

12. Événements postérieurs au 30 juin 2020

Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n'a donné lieu à un ajustement dans les états financiers.

98

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

MUTUEL SUD RHONE-ALPES

Rapport des commissaires aux comptes sur

l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020

MAZARS

BBM & ASSOCIES

99

M A Z A R S

S I E G E S O C I A L : 1 3 1 , B O U L E V A R D S T A L I N G A R D - 6 9 6 2 4 V I L L E U R B A N N E C E D E X

T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 2 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 9

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LYON ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

CAPITAL DE 5 986 008 EUROS - RCS LYON 351 497 649

B B M & A S S O C I E S

S I E G E S O C I A L : 4 R U E P A U L V A L E R I E N P E R R I N - Z I L A T U I L E R I E I I - 3 8 1 7 0 S E Y S S I N E T P A R I S E T

T E L : 0 4 7 6 4 8 4 8 4 9

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE GRENOBLE ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

CAPITAL DE 2 206 334 EUROS - RCS GRENOBLE 311 903 493

100

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

MUTUEL SUD RHONE-ALPES

Société coopérative à capital variable Siège Social : 12 Place de la Résistance 38 000 GRENOBLE

RCS Grenoble 402 121 958

Erreur ! Source du renvoi introuvable. sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020

MAZARS

BBM & ASSOCIES

101

Erreur ! Source du renvoi introuvable. sur l'information financière semestrielle

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par assemblé générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration du 22 juillet 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

102

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 22 juillet 2020 commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Villeurbanne et à Seyssinet Pariset, le 31 juillet 2020

Les commissaires aux comptes

MAZARS

BBM & ASSOCIES

Damien Meunier	Anne Veaute	Thomas Spalanzani
Associé	Associé	Associé

103

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE

Au capital actuel de 69 850 962,75 euros

Siège social : 12 place de la résistance - 38041 GRENOBLE

402 121 958 RCS GRENOBLE

ATTESTATION DU DIRECTEUR GENERAL RESPONSABLE DE L'INFORMATION

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes semestriels du 30 juin 2020 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les 6 premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Valence

Le 22 juillet 2020

Christian ROUCHON

Directeur Général

104