KAUFMAN & BROAD SA
22 256 952 - 22 255 1 619 37
Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une 296
19. durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation Adoptée
d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses
propres titres
83,10% 100,00% 0,00% 0,00%
22 256 952 - 22 256 540 37
Délégation de compétence à consentir au conseil 375
20. d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet Adoptée
d'augmenter le capital social par incorporation de réserves ou
de primes
83,10% 100,00% 0,00% 0,00%
Délégation de compétence à consentir au conseil 22 256 952 -- 22 171 85 803 37
d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet 112
d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital
21. donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à Adoptée
l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de
la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires 83,10% 99,61% 0,39% 0,00%
Délégation de compétence à consentir au conseil 21 603 653
d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet 22 256 952 102 813 37
d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital
donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à
22. l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs Adoptée
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de
la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres au
public autres que celles visées à l'article L.411-2 du Code 83,10% - 97,06% 2,94% 0,00%
monétaire et financier
Délégation de compétence à consentir au conseil 21 098 1 158
d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet 22 256 952 191 724 37
d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital
donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à
23. l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs Adoptée
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de
la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres au
public visées au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et 83,10% - 94,80% 5,21% 0,00%
financier
Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une 21 052 1 204
durée de vingt-six mois, en cas d'émission d'actions 22 256 952 - 836 079 37
ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à
d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de
24. titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès Adoptée
à des titres de capital à émettre de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, de fixer le prix d'émission selon des modalités
fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10 % du 83,10% 94,60% 5,41% 0,00%
capital social
21 044 1 212
Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une 22 256 952 - 163 752 37
durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le nombre de
25. titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec Adoptée
maintien ou avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
83,10% 94,45% 5,45% 0,00%
22 131 125
Délégation de compétence à consentir au conseil 22 256 952 - 859 056 37
d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet
26. d'émettre des actions ou des titres de capital donnant accès à Adoptée
d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de
titres de créance en rémunération d'apports en nature de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au 83,10% 99,44% 0,56% 0,00%
capital dans la limite de 10 % du capital social
14 168 8 088
Délégation de compétence à consentir au conseil 22 256 952 - 813 102 37
d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet
27. d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant Rejetée
accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de
titres de créances en rémunération de titres apportés à toute
offre publique d'échange initiée par la Société 83,10% 63,66% 36,34% 0,00%
Délégation de compétence à consentir au conseil 22 131 125
d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet 22 256 952 871 044 37
d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
28. accès à des titres de capital à émettre de la Société avec Adoptée -
suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Épargne
d'Entreprise du groupe pour un montant de 3% du capital
83,10% 99,44% 0,56% 0,00%
21 589 579 87
Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une 22 256 952 949 240 763
durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à
29. l'attribution gratuite d'actions à émettre ou existantes au Adoptée
profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de
la Société et des entités liées -
83,10% 97,39% 2,61% 0,39%
Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à
un montant nominal de (i) 2 270 000 EUR pour l'ensemble des
augmentations de capital par voie d'émission d'actions ou de 22 256 952 - 22 129 127 37
titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital 522 393
ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre, (ii) 568 000 EUR pour les augmentations de capital
par voie d'émission d'actions ou de titres de capital donnant
30. accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières Adoptée
donnant accès à des titres de capital à émettre avec
suppression du droit préférentiel de souscription et (iii) 500
000 000 EUR, pour les émissions de titres de créances donnant
droit à l'attribution d'un titre de capital ou de créance ;
fixation de plafonds particuliers pour les augmentations de
capital susceptibles de résulter de l'attribution d'actions 83,10% 99,43% 0,57% 0,00%
gratuites
Ce communiqué est disponible sur le site : www.kaufmanbroad.fr
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May 20, 2021 03:56 ET (07:56 GMT)
