Exercice du droit préférentiel de souscription : Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d'espèces. Les souscriptions qui n'auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l'expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

Cotation du droit préférentiel de souscription (DPS) : Les actionnaires de Roctool recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit à date au total 4'525'345 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 7 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 1 ORNAN (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 2EUR. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l'issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle.

Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société : En application de l'article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l'article L. 225-210 du Code de commerce.

Limitation du montant de l'augmentation de capital : Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu'à titre réductible n'auraient pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75 % du montant de l'émission décidée.

Clause d'extension : En fonction de l'importance de la demande, le Conseil d'administration se réserve la faculté d'exercer la clause d'extension, dans la limite de 15% du montant initial de l'émission, soit un produit d'émission de 1'292'954 EUR pouvant être porté à 1'486'897 EUR afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 646'477 ORNAN pourra être augmenté de 96'971 supplémentaires, pour porter le nombre total d'ORNAN à émettre à un maximum de 743'448.

Intermédiaires habilités et versements des souscriptions : Les souscriptions des ORNAN et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu'à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Caceis Corporate Trust (14, rue Rouget-de-Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9). Les ORNAN seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés chez Caceis Corporate Trust (14, rue Rouget-de-Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9), qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'émission. Les souscriptions pour lesquelles les versements n'auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

Garantie et intentions de souscription : La Société a reçu un ensemble d'engagements de souscription provenant d'investisseurs pour un montant qui s'élève à 1'035'000 euros représentant 80% de l'émission, soit :

-- NextStage : 500 000 EUR

-- Trocadero 2015 : 250 000 EUR

-- Troismer : 200 000 EUR

-- Jean-Marie Deméautis : 50 000 EUR

-- David Read Tate : 25 000 EUR

-- Mathieu Boulanger : 10 000 EUR

La Société n'a pas connaissance d'engagements d'autres actionnaires ou tiers quant à leur participation à la présente opération. L'engagement des investisseurs défini ci-dessus est de souscrire (i) à titre irréductible à la totalité de leurs droits tels que défini ci-dessus, ET (ii) à titre réductible le nombre d'ORNAN nécessaire pour atteindre leur engagement. Ces investisseurs sont susceptibles de ne pas être en mesure de réaliser la totalité de leurs engagements si l'ensemble des actionnaires exercent leurs DPS. En dernier ressort, si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration aura la possibilité de leur allouer des titres non souscrits, en priorité aux investisseurs ayant garanti l'opération défini ci-dessus (au pro-rata).

Remboursement à maturité : Les ORNAN arrivées à maturité seront remboursées par la Société à l'investisseur, au choix de l'investisseur, en numéraire ou en actions, selon le calcul suivant :

-- Paiement en numéraire

M = Vn * (1 + 5%) ^ 1,5

Avec :

« M » : correspondant au montant en numéraire à payer ;

« Vn » : correspondant à la valeur nominale d'une ORNAN, soit 2 euros ;

-- Paiement en actions

N = ( Vn * (1 + 5%) ^ 1,5 ) / P

Avec :

« N » : correspondant au nombre d'actions ordinaires de la Société à libérer, sur conversion d'une (1) ORNAN, en tout ou partie par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représente (arrondi à l'unité supérieure) ;

« Vn » : correspondant à la valeur nominale d'une ORNAN, soit 2 euros ;

« P » : correspondant à 75% de la moyenne du cours moyen quotidien pondéré par les volumes de l'action de la Société sur les 20 jours de bourse précédant immédiatement la date de maturité, étant donné que P devra être au moins égal à 1EUR et au plus égale à 3EUR.

Cas d'exigibilité anticipée : Les ORNAN seront obligatoirement remboursées en actions nouvelles en cas (A) d'un rachat de 75% ou plus du capital de la Société (après réception d'une offre ferme et définitive sans conditions suspensives que le Conseil d'administration a, d'une manière unanime à l'exclusion d'éventuels administrateurs liés à l'acquéreur, recommandé aux actionnaires d'accepter), ou (B) lors d'une nouvelle augmentation de capital de la société pour un montant minimal (prime d'émission incluse) de 3mEUR (dont le montant serait souscrit par un ou plusieurs investisseurs tiers que le Conseil d'administration aurait identifié en tant qu'investisseur stratégique pour le développement de la Société). Egalement, chaque détenteur d'ORNAN aura la faculté, mais non l'obligation, de demander le remboursement anticipé en nouvelles actions de la totalité de ses ORNAN (le remboursement partiel n'étant pas admis) en cas de (C) rachat de 75% ou plus du capital de la Société que le Conseil d'administration ne recommande pas, d'une manière unanime, aux actionnaires d'accepter, ou (D) nouvelle augmentation de capital de la société pour un montant minimal (prime d'émission incluse) de 1mEUR : cette demande de remboursement ne peut être effectué que lors de la survenue du cas d'exigibilité anticipée C ou D défini ci-dessous (à défaut les ORNAN seront remboursés à maturité).

Remboursement en cas d'exigibilité anticipée : En cas d'exigibilité anticipée les ORNAN seront remboursées par la Société à l'investisseur en actions nouvelles selon le calcul suivant :

N = ( Vn * ( 1 + 5% ) ^ ( nombre de jours entre la date d'exigibilité anticipée et la date d'émission / 365 ) ) / P

Avec :

« N » : correspondant au nombre d'actions ordinaires de la Société à libérer, sur conversion d'une (1) ORNAN, en tout ou partie par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représente (arrondi à l'unité supérieure) ;

« Vn » : correspondant à la valeur nominale d'une ORNAN, soit 2 euros ;

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September 24, 2021 02:00 ET (06:00 GMT)