EQS Group-Ad-hoc: Leclanché SA / Mot-clé(s) : Assemblée générale
Leclanché SA: Invitation à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des actionnaires qui se tiendra le 30 juin 2021 à
9h00, heure suisse
2021-06-09 / 06:55 CET/CEST
Publication d'un communiqué ad hoc en vertu de l'article 53 du RC
Le contenu relève de la responsabilité de l'émetteur.
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Invitation à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des actionnaires qui se tiendra le 30 juin 2021 à 9h00, heure
suisse
- Leclanché SA convoque son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 juin 2021
- Le Conseil d'Administration propose la conversion de 29,7 millions de francs suisses de dettes envers SEFAM et Golden
Partner en actions de la Société afin de consolider le bilan
YVERDON-LES-BAINS, Suisse, le 9 juin 2021 - Leclanché SA (SIX : LECN), un des principaux fournisseurs de solutions de
stockage d'énergie dans le monde, convoque son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 juin 2020 à 9h00 heure
suisse.
Information importante concernant COVID-19 - La présence physique à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle n'est pas
autorisée.
Le gouvernement fédéral suisse a interdit les manifestations privées et publiques et les rassemblements de personnes
pour prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19). Conformément à l'Art. 8 de la loi fédérale sur les bases
légales des ordonnances du Conseil Fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (loi COVID-19, RS 818.102) et à
l'Art. 27 de l'Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 3 COVID-19, RS
818.101.24), le Conseil d'Administration a donc décidé que les actionnaires de LECLANCHE S.A. pourront exercer leurs
droits lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2021 exclusivement par le biais du Représentant Indépendant et
que la présence d'actionnaires ou de représentants d'actionnaires autres que le Représentant Indépendant n'est pas
autorisée. Cette mesure permet de tenir l'Assemblée Générale malgré la situation actuelle. Veuillez-vous référer au
paragraphe « Représentation » de la présente invitation pour obtenir de plus amples informations sur la manière
d'autoriser et de donner des instructions au Représentant Indépendant.
Les actionnaires sont invités à se joindre à la retransmission en direct de l'Assemblée Générale des actionnaires le 30
juin 2021 à 9h00, en anglais, français ou allemand. Les questions peuvent être soumises par écrit pendant la
retransmission grâce à un outil en ligne et il y sera répondu à la fin de l'Assemblée Générale. Les autres droits (y
compris les droits de vote) ne peuvent être exercés exclusivement que par l'intermédiaire du Représentant Indépendant
avant l'Assemblée Générale Annuelle (voir la section « Représentation » ci-dessous). Le lien vers le webcast est le
suivant : https://www.leclanche.com/2021-annual-general-meeting/
Parmi les décisions soumises à l'approbation des actionnaires, le Conseil d'Administration propose la conversion en
capital de 29,7 millions de francs suisses de la dette contractée auprès de SEFAM^[1] et Golden Partner (« GP »). Cette
mesure de restructuration, négociée avec SEFAM et GP, permettra de consolider le bilan et de maintenir l'intérêt des
investisseurs pour la société pendant une période de forte croissance du carnet de commandes de Leclanché dans le
secteur en pleine expansion du transport électrique.
I. Agenda
1. Rapport annuel 2020, comptes du groupe 2020, comptes annuels 2020 et rapport de rémunération 2020 de Leclanché S.A.
2. Décharge au Conseil d'Administration
3. Décision relative à l'affectation de la perte résultant du bilan
4. Élections au Conseil d'Administration
5. Élection de l'organe de révision
6. Élection du Représentant Indépendant
7. Modification partielle des statuts / Modification du capital-actions autorisé (art. 3^quater)
8. Modification partielle des statuts / Création de capital-actions conditionnel (Art. 3quinquies)
9. Conversion de dettes en fonds propres
10. Compensation des Réserves d'Apport de Capital avec les Pertes Cumulées
11. Vote portant sur la rémunération du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif
II. Rapport Annuel
III. Participation et Droits de vote
IV. Représentation
V. Instructions de vote
I. Agenda
Exposé introductif du président du Conseil d'Administration.
1. Rapport annuel 2020, comptes du groupe 2020, comptes annuels 2020 et rapport de rémunération 2020 de LECLANCHE S.A.
1.1 Approbation du rapport annuel 2020, comptes du groupe 2020 et comptes annuels 2020 de LECLANCHE S.A.
Proposition du Conseil d'Administration : Approuver le rapport annuel 2020, les comptes du groupe 2020 et les comptes
annuels 2020 de LECLANCHE S.A.
1.2 Vote consultatif sur le rapport de rémunération 2020
Proposition du Conseil d'Administration : Approuver à titre consultatif le rapport de rémunération 2020
Explication : Le Conseil d'Administration, se basant sur les recommandations du code suisse de bonne pratique pour la
gouvernance d'entreprise, vous demande d'approuver à titre consultatif le rapport de rémunération 2020.
2. Décharge au Conseil d'Administration
Proposition du Conseil d'Administration : Donner décharge aux membres du Conseil d'Administration.
3. Décision relative à l'affectation de la perte résultant du bilan
Perte de l'exercice 2020 CHF -79'137'532,79
Pertes reportées des exercices précédents CHF -17'525'909,79
Total des pertes cumulées CHF -96'663'442,58
Propositions du Conseil d'Administration :
Dividendes pour 2020 0,00
Report à-nouveau CHF -96'663'442,58
4. Élections au Conseil d'Administration
4.1 Élections au Conseil d'Administration
Proposition du Conseil d'Administration : Réélection des administrateurs suivants pour un mandat jusqu'à la fin de la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire :
- M. Stefan A. Müller
- M. Toi Wai David Suen
- M. Axel Joachim Maschka
- M. Lluís M. Fargas Mas
- M. Bénédict Fontanet**
- M. Tianyi Fan**
- M. Christophe Manset**
** M. Bénédict Fontanet, M. Tianyi Fan et M. Christophe Manset sont proposés pour réélection à la demande de SEFAM,
l'actionnaire principal de la Société.
4.2 Élection du président du Conseil d'Administration
Proposition du Conseil d'Administration : Réélection de Mr. Stefan A. Müller comme président du Conseil
d'Administration pour un mandat jusqu'à la fin de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
4.3 Élections au Comité des Rémunérations
Proposition du Conseil d'Administration : Réélection des membres suivants comme membres du Comité des Rémunérations
pour un mandat jusqu'à la fin de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire :
- M. Lluís M. Fargas Mas
- M. Toi Wai David Suen
- M. Tianyi Fan
Sous réserve de sa réélection, le Conseil d'Administration à l'intention de nommer Mr. Lluís M. Fargas Mas comme
président du Comité des Rémunérations.
5. Élection de l'organe de révision
Proposition du Conseil d'Administration : Réélection de PricewaterhouseCoopers SA, Pully comme organe de révision pour
l'exercice 2021.
6. Élection du Représentant Indépendant
Proposition du Conseil d'Administration : Réélection de Maître Manuel Isler, avocat, Genève, comme Représentant
Indépendant jusqu'à la fin de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
7. Modification partielle des statuts / Modification du capital-actions autorisé (art. 3quater)
Proposition du Conseil d'Administration : Suite à l'expiration de l'article 3^quater au 8 mai 2021, le Conseil
d'Administration propose d'adopter un nouvel article 3^quater en prolongeant le délai d'exercice de l'autorisation
conférée au Conseil d'Administration d'augmenter le capital-actions jusqu'au 30 juin 2023 (capital-actions autorisé),
et fixant le capital-actions autorisé à 60'000'000 actions et de modifier en conséquence l'art. 3^quater des statuts
comme suit :
Version actuelle Version proposée (changements soulignés)
Article 3 quater : Article 3 quater :
Le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le Le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le
capital-actions à tout moment jusqu'au 8 mai 2021, d'un capital-actions à tout moment jusqu'au 30 juin 2023, d'un
montant maximum de CHF 1'704'364,10 par l'émission au montant maximum de CHF 6'000'000,00 par l'émission au
maximum de 17'043'641 actions nominatives entièrement maximum de 60'000'000 actions nominatives entièrement
libérées d'une valeur nominale de CHF 0,10 chacune. [.] libérées d'une valeur nominale de CHF 0,10 chacune. [.]
[Le reste du paragraphe 1 et les paragraphes 2, 3 et 4 [Le reste du paragraphe 1 et les paragraphes 2, 3 et 4
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June 09, 2021 00:58 ET (04:58 GMT)